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Actualité - Page 924
Les nouveaux membres du Conseil commun de la fonction publique
Un décret du 17 janvier liste les nouveaux membres du Conseil commun de la fonction publique.
Méthanisation et compostage, un cercle vertueux dans les cantines à énergie positive
Le tri à la source des biodéchets, qui concerne désormais les cantines en produisant plus de 5 tonnes par an, permet de valoriser les restes sous forme de compost et de biogaz. Dans les Pays de la Loire, le projet Cantine à énergie positive, déployé dans trois lycées, associe valorisation et pédagogie. Aux manettes, GRDF et la ...
Guide des attributions de compensation : quelles règles applicables pour 2023 ?
En février 2019, la DGCL avait opéré une première actualisation de son guide des attributions de compensation (AC). Depuis juillet 2022, ce guide a fait l’objet d’une nouvelle cure de rajeunissement, et de nouveaux développements ont été apportés non pas seulement sur la fixation ou révision des AC ou encore sur la Commission locale ...
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Clément Beaune veut « un grand plan d’investissements » dans les métropoles
Le ministre des Transports, Clément Beaune, est revenu sur les grands dossiers du moment. Il reconnaît qu'il va falloir intensifier les investissements dans le réseau ferroviaire, et appelle à renforcer également les transports publics dans les grandes métropoles. Tout en appelant aussi à agir sur la mobilité routière.
Une proposition de loi contre les squatteurs met en ébullition associations et syndicats
Plusieurs associations de la solidarité, des syndicats, y compris ceux des magistrats et des avocats, ont organisé une conférence de presse commune, le mardi 17 janvier, pour alerter contre les dangers d’une proposition de loi, censée lutter contre l’occupation illicite des logements, adoptée en première lecture à l’Assemblée ...
Tout savoir sur l’inspection générale de l’environnement
L’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) a remplacé, le 1er septembre 2022, le Conseil général de l’environnement et du développement durable. Missions, organisation, fonctionnement... La Gazette fait le point sur cette nouvelle institution.
Ce qui change pour le permis de construire modificatif
Le permis de construire modificatif autorise le pétitionnaire à apporter des modifications à son projet, tout en conservant le bénéfice du permis initial. Les conditions de sa délivrance ont été considérablement assouplies par le Conseil d’Etat dans un arrêt du 26 juillet 2022. Analyse d'Olivier Le Bot, professeur de droit public ...
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Assistantes maternelles : l’hybridation des lieux de garde brouille les repères
La volonté de professionnaliser les assistantes maternelles et la préférence des familles pour l’accueil collectif poussent à inventer des formules associant accueils collectif et individuel.
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Accueil de la petite enfance : quand les assistantes maternelles la jouent collectif
Les chantiers du Conseil supérieur de la FPT pour 2023
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s'apprête à engager de nombreux travaux en autosaisine, en plus de l'examen des textes réglementaires qui lui seront soumis.
1924-2024, Chamonix-Mont-Blanc aussi, surfe sur la vague olympique
Deux villes françaises ont été hôtes des Jeux Olympiques 1924 : Paris bien sûr, mais aussi Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie). Que reste-t-il aujourd’hui de cette organisation chamoniarde ? Entre vestiges matériels à valoriser et héritage immatériel.
