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Actualité - Page 916
Certificats d’économies d’énergie : tout savoir sur la cinquième période
Dans la même veine que les précédentes qui duraient trois à quatre années, la cinquième période des certificats d’économies d’énergie est prévue pour quatre ans, depuis le 1er janvier 2022. Dans cette analyse, Mourad Mergui, avocat associé, revient sur les conditions de contrôle applicables dans ce cadre et sur les sanctions ...
Le gouvernement évalue ses « réformes prioritaires »
La Première ministre, Elisabeth Borne, a lancé en conseil des ministres de nouveaux chantiers de politiques prioritaires du gouvernement (PPG), mercredi 18 janvier dernier, après avoir présenté le bilan des résultats des réformes prioritaires sur le quinquennat précédent, dont 78% des cibles avaient été atteintes fin 2022. 60 PPG ...
PLF 2023 : Passe d’armes entre les intercos et le gouvernement
PLF, Transition écologique, ZAN : le programme était chargé lors de la journée finances organisée par Intercommunalités de France en partenariat avec la Gazette, ce mardi 24 janvier 2022, à Paris. Pour l'association d'élus, la cérémonie de vœux a surtout été l'occasion de reprocher au gouvernement un "incident d’exploitation" sur le ...
La santé au travail, parent pauvre du dialogue social ?
Destinée à remplacer le CHSCT, la formation spécialisée fait l’objet de controverses. L’enjeu : le maintien du dialogue social sur la santé au travail, une question majeure en raison de l’absentéisme élevé.
Eau, assainissement : seule la moitié des communes a transféré ses compétences
Selon une récente étude de l'association Intercommunalités de France, les communes tardent encore à transférer leurs compétences eau et assainissement. Les retardataires sont à trouver du côté des communes rurales. Elles ont jusqu'au 1er janvier 2026 pour le faire. Mais le changement climatique pourrait les pousser à accélérer.
« La dynamique est là entre régions françaises et Länder allemands »
Alors que les gouvernements français et allemand ont célébré, dimanche 22 janvier 2023, à Paris, le 60e anniversaire du Traité de l’Elysée scellant la réconciliation et l’amitié entre les deux pays, la cosecrétaire générale de l’Office franco-allemand pour la jeunesse (Ofaj), Anne Tallineau, affiche sérénité et confiance en ...
Chantiers olympiques : la Solideo dans ses temps de passage
Chargée de livrer les ouvrages olympiques au comité d’organisation des Jeux, la Solideo entame sa dernière ligne droite, dans les délais prévus. La réception des bâtiments et autres équipements sportifs ou non, va se poursuivre tout au long de l’année 2023.
Affichage publicitaire : encadrer, oui, mais comment ?
Par principe, la publicité est libre. Des limites à la publicité sont néanmoins prévues par la loi, et possiblement renforcées, au niveau local, par le règlement local de publicité applicable sur le territoire concerné. Tour d'horizon de ces différentes limites réglementaires.
Cet article fait partie du dossier :
Affichage publicitaire : ces villes qui ne tombent plus dans le panneau
Le suivi des contrats publics ne doit pas être pris à la légère
Dans un arrêt du 23 novembre 2022, la Cour de discipline budgétaire et financière condamne la non-application de pénalités de retard au cours d’un contrat public.
Élections professionnelles : la participation des catégories « A », « B » et « C »
Près de deux mois après les élections professionnelles dans la fonction publique, "La Gazette" revient sur les résultats des scrutins. Dans ce second volet, zoom sur la participation des agents territoriaux de catégories A, B et C dans leurs commissions administratives paritaires.
