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Actualité - Page 907

Recettes fiscales des collectivités, fiscalité directe. Taxe d'habitation et sur les fonciers bâtis et non bâtis.
Copyright : Olivier Le Moal - Adobe Stock
DÉCRYPTAGE DE LA LOI DE FINANCES POUR 2023 02/02/2023

Loi de finances 2023 : la fiscalité locale (4/5)

Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Quatrième volet avec les dispositions relatives à la fiscalité locale prévues dans la loi de ...

PHOTO - IMG_GAZ3367178_02.jpg
Copyright : D.R.
Handicap 02/02/2023

Une mise en accessibilité réussie demande un long travail… et des moyens

Si le bilan des Ad'Ap est globalement décevant dans le secteur public, des collectivités n’ont pas attendu la fin des agendas et le risque de sanction pour faire les travaux.

logement
Copyright : АЯланский/AdobeStock
Logement 01/02/2023

Logement : la Fondation Abbé Pierre torpille le bilan du gouvernement

Le 28ème rapport sur le mal logement de la Fondation Abbé Pierre, présenté le 1er février, égraine comme chaque année des chiffres alarmants, et accuse le gouvernement de ne pas prendre en compte l’ampleur du phénomène. Cette année, il se penche sur les inégalités de genre dans l’accès au logement.

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Copyright : M. Fouque / AdobeStock
Métropoles : 01/02/2023

Aix-Marseille-Provence se cherche un avenir

L’entrée en vigueur de l’article 56 de la loi 3Ds qui réforme la métropole Aix-Marseille-Provence avant même qu’elle ait trouvé ses premières marques inquiète les élus des communes les plus riches, poussés à la solidarité territoriale.

Pollution et circulation 1
Copyright : Graphithque - Fotolia
Replay - Webinaire 01/02/2023

Quelles solutions pour organiser une ZFE ?

Comment permettre à tous, particuliers et professionnels, de continuer à se déplacer ? Quelles solutions pour éviter une crise sociale et politique ? Pour y voir plus clair, « La Gazette des communes » et « Auto Infos » ont organisé un webinaire au cours duquel nos experts ont répondu à vos questions. Voir ou revoir le webinaire.

lancement-COCOAD-Dussopt-Retailleau-Combe(1)
Copyright : Isabelle Raynaud
Social 01/02/2023

Un comité de coordination mis sur pied pour lutter contre le non-recours

Le ministre des Solidarités a mis en place un "Comité de coordination pour l’Accès aux droits" qui viendra porter un regard sur les politiques sociales et s'assurer qu'elles touchent tous les publics concernés.

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Copyright : Adobe Stock
Réseaux sociaux 01/02/2023

Réseaux sociaux : Instagram et Linkedin ont la cote auprès des collectivités

Instagram et Linkedin sont en pleine montée en puissance, selon une étude publiée par l’Observatoire socialmedia des territoires et Swello qui fait le point sur la présence des collectivités sur les réseaux sociaux.

Lors d'une conférence de presse devant la préfecture de Seine-Saint-Denis à Bobigny, le 7 septembre 2019, cinq maires du département (Saint-Denis, L'Ile-Saint-Denis, Aubervilliers, Bondy, Stains), annoncent qu'ils vont déposer un recours contre l'Etat pour rupture d'égalité, ce qu'ils ont fait le 14 janvier.
Copyright : Photopqr/Le Parisien/MAXPPP
élus 01/02/2023

Ces maires qui défient l’Etat : les abonnés des prétoires

Sur des enjeux majeurs tels que le changement climatique ou l’accueil des réfugiés, des élus n’hésitent pas à utiliser le tribunal comme caisse de résonnance pour envoyer des messages forts à l’opinion publique. Deuxième épisode de notre série sur ces élus qui défient l’Etat.

ENEDIS
Copyright : CC by Classiccardinal
Energie 01/02/2023

Les poteaux électriques, piliers de nouveaux usages

Les poteaux électriques pourront accueillir des objets connectés. Mais pour accrocher des équipements électroniques, cela demande une convention entre l’utilisateur, l’installateur, la collectivité propriétaire des poteaux et le gestionnaire du réseau, Enedis. Une convention-type a été rédigée par la FNCCR et Enedis. Elle a été ...

gold wooden number 2023 on a stack of coins for investment, and
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DÉCRYPTAGE DE LA LOI DE FINANCES POUR 2023 01/02/2023

Loi de finances 2023 : les concours financiers de l’Etat (3/5)

Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Troisième volet avec les concours financiers de l’Etat prévus dans la loi de finances 2023.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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