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Actualité - Page 905
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 6 février
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 30 janvier
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 30 janvier au 3 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Des animaux de compagnie au bureau, c’est au poil !
La présence apaisante de chiens, principalement, contribuerait au bien-être des agents et à une atmosphère de travail plus détendue.
Cité éducative, contrat de ville : Olivier Klein défend le « sur-mesure »
Invité d’une conférence organisée mardi 24 janvier 2023, à Paris, par l’Institut Montaigne, le ministre de la Ville, Olivier Klein, a défendu une politique en direction des quartiers populaires impliquant leurs habitants plus largement que par le passé. Il a aussi réitéré son intérêt pour les cités éducatives, en présence de ...
Numérique : 257 collectivités labellisées par l’association Villes internet
A l'occasion de la 24e édition de la cérémonie de remise des labels « Villes internet », qui s'est déroulée à Albi, le 2 février, 257 collectivités territoriales ont reçu leurs panneaux d’entrée de ville floqués de 1 à 5 @. L’association Villes internet se prépare à présent pour le Congrès des élu·es au numérique, qui se ...
Loi de finances 2023 : les thèmes divers (5/5)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Cinquième et dernier volet avec les toutes les autres mesures inscrites dans la loi de finances 2023.
Cet article fait partie du dossier :
Loi de finances pour 2023 : le détail des mesures "finances locales"
Accessibilité : quels sont les risques juridiques en cas de non-respect de la loi ?
Issues principalement de la loi « handicap » du 11 février 2005, les règles d’accessibilité s’imposent aux collectivités sous peine de condamnation devant le juge.
« La pollution chimique invisible de nos achats peut avoir des impacts sur la santé des bébés »
Ingénieure chimiste, Anne Lafourcade travaille avec l’agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine sur le projet « Recocrèches » visant à réduire l’exposition des enfants aux substances polluantes dans les crèches.
Un Ehpad public 100 % habilité à l’aide sociale est concédé au privé lucratif
Le versement d’une redevance pour occupation du domaine public est possible dans le cadre d’une concession d’exploitation d’un Ehpad.
Travailler plus longtemps mais… dans quel état ? Le cas des éboueurs
Pour que l’allongement substantiel de la durée de vie professionnelle puisse se concrétiser dans les faits, il s’agit notamment de passer d’une logique de réparation à une logique de prévention des maux du travail, expliquent Jean-Yves Juban, Professeur de sciences de gestion, et Isabelle Salmon, Médecin du travail collaborateur, de ...
