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Actualité - Page 880
Le modèle allemand
C’est l’argument massue du gouvernement, celui qui "plie le match" quand l’interlocuteur persiste à demander pourquoi l’âge de départ en retraite doit être repoussé en France : "Nos voisins européens l’ont fait ! L’Allemagne l’a fait !" Ah, le modèle allemand…
Ecoles privées : un ancrage à l’ouest
Les établissements éducatifs se divisent entre le public et le privé sous contrat. Si le second est souvent un choix parental, il se peut que l'offre éducative d'un territoire contraigne cette décision. Alors en 2021, que représente l'offre du privé du premier degré dans votre territoire ?
Le COR fait l’hypothèse d’une hausse de la rémunération des agents
Réunis en assemblée plénière, le 20 avril, pour préparer leurs travaux de projections, les membres du Conseil d’orientation des retraites ont décidé de travailler sur un scénario alternatif aux hypothèses de l’Etat qui prévoit une évolution contenue de la rémunération des agents. Leur but : illustrer les effets, potentiellement ...
Les coûts cachés de la réforme des retraites
Pour les collectivités, le report de l’âge de la retraite et l’allongement accéléré de la durée de cotisation signifient plus d’agents âgés. Elles sont en train de prendre la mesure des coûts que cela induit.
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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnaires
L’arrêté copie de sauvegarde laisse les acheteurs publics perplexes
Depuis le 1er janvier 2023, les candidats à un marché public peuvent transmettre leur copie de sauvegarde par voie dématérialisée. Un arrêté daté du 14 avril en fixe les modalités. Mais le texte ne satisfait pas les acheteurs publics qui y voient plus d’inconvénients que d’avantages.
CFE : baisse des impôts de production, quels impacts pour les intercos ?
En 2021, la baisse des impôts dits "de production" pour les entreprises a entraîné une réduction de moitié des valeurs locatives des établissements industriels. Cette mesure a modifié les cotisations foncières d'entreprises perçues par les intercos. A quelle niveau cette décision a-t-elle touché les collectivités ? Eclairage de ...
Quartiers de reconquête républicaine : cinq ans après, quel bilan tirer ?
Près de cinq ans après l’instauration des premiers quartiers de reconquête républicaine, en septembre 2018, la Cour des comptes a rendu publiques, ce mercredi 26 avril, ses observations définitives sur ce dispositif.
Rémunérations : nouvel alignement du minimum de traitement sur le Smic
A quelques jours du traditionnel défilé du 1er mai, un arrêté du gouvernement, publié au Journal officiel du 26 avril, acte le relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique au 1er mai 2023 afin de s'aligner sur la hausse du Smic. Soit l'équivalent à 38 euros brut par mois pour les rémunérations les plus basses. Une somme ...
Le ZAN remet à plat le modèle économique de l’aménagement
Avec l’objectif de zéro artificialisation nette, la sobriété foncière devient un enjeu central de l’aménagement. La réduction de la consommation foncière soulève des difficultés politiques et opérationnelles. Elle est avant tout une question de modèle économique, comme le montrent les cabinets Ibicity, Espelia et Partie prenante ...
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Les nouveaux modèles économiques urbains
Handicap : toujours plus de bénéficiaires de l’AAH
Depuis sa création en 1975, l'allocation adultes handicapés n'a cessé de voir ses bénéficiaires augmenter au niveau national, mais qu'en est-il exactement au niveau départemental ?
