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Actualité - Page 878
Tout savoir sur les actions en démolition des constructions illégales
Dans cette analyse, Hanna Alibay, avocate au cabinet Goutal, Alibert et associés, revient sur les actions en démolition des constructions illégales. Au programme, la démolition ordonnée par le juge pénal, ordonnée par le juge civil et enfin, celle à l'initiative de l'administration.
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
« Les collectivités littorales ne peuvent pas supporter seules le déficit des forces de sécurité »
À un an et demi des Jeux olympiques en France, l’association nationale des élus du littoral (Anel), présidée par le maire des Sables d’Olonne, Yannick Moreau, s’inquiète de l’absence de CRS sur les plages et du risque de baisse des effectifs police et gendarmerie à l’été 2024 dans les stations balnéaires.
« Mettre au cœur des politiques communales, un indicateur basé sur des buts ultimes »
Renaud Gaucher est l’auteur d’une thèse doctorale sur l’innovation dans la mesure du bien-être au centre de recherche en économie du bonheur de l’Université Érasme de Rotterdam. Il l’auteur de plusieurs livres, dont « Bonheur et politiques publiques », et de 6 articles scientifiques, dont un présentant une méthode comptable et ...
Police municipale : la commission consultative se réunira le 16 mai
Initialement prévue le 13 avril mais reportée en raison de la mobilisation contre la réforme des retraites, la prochaine réunion de la commission consultative des polices municipales aura lieu le 16 mai. L'ordre du jour reste inchangé.
Elise Humbert : « Comment savoir si une subvention interfère avec la politique extérieure de l’Etat ? »
L’avocate Elise Humbert décortique les raisons qui ont amené le juge à la récente décision de la cour administrative d’appel de Paris d’annuler une subvention de 100000 euros versée par la ville de Paris à SOS Méditerranée.
Polluants éternels : le scandale qui inquiète les collectivités
La publication, fin février, d’une carte identifiant, en France, des centaines de sites contaminés par des polluants éternels (PFAS) inquiète riverains et élus locaux. Les réponses européenne, française et locales émergent… à la vitesse de l’escargot.
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Micropolluants, PFAS… Comme un poison dans l’eau
La communication responsable, bien plus qu’un gadget
Les citoyens sont en attente de communication et de pédagogie pour comprendre les enjeux de la transition écologique. Les communicants territoriaux font évoluer leur manière de travailler. Supports imprimés avec des encres végétales, événements plus sobres, messages plus accessibles… L’humain et la sobriété sont placés au cœur ...
Eaux usées : pourquoi certaines collectivités ne sont toujours pas aux normes
On croyait l’histoire terminée, mais selon un rapport de l’IGEDD qui vient d’être publié, la France risque encore une amende pour non-respect de la directive eaux résiduaires urbaines (DERU) de 1991. Pourquoi certaines collectivités sont-elles toujours dans le viseur ? Comment expliquer ces défaillances ?
Bien vieillir : « Ne pas transformer les Ehpad en acteurs à la tête de la gestion du domiciliaire »
Améliorer les conditions de vie des personnes en Ehpad est l’un des objectifs affichés de la proposition de loi « Bien vieillir ». Pour y parvenir, les attentes des professionnels du secteur sont majeures et de longue date. Une situation qui n’empêche pas pour autant les tutelles de leur confier de nouvelles missions notamment avec les ...
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Autonomie : réussir à accompagner le vieillissement de la population
Ligue des droits de l’Homme : « Les financements du milieu associatif sont en péril »
Après les propos polémiques de Gérald Darmanin et d'Elisabeth Borne, Patrick Baudoin, le président de la Ligue des droits de l'Homme répond, dans un entretien à la Gazette, aux critiques. Il revient sur le montant de subventions versées à la LDH par l'Etat et les collectivités locales et partage ses inquiétudes face aux attaques contre ...
