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Actualité - Page 825
Industrie verte : l’efficacité des motifs d’exclusion de la commande publique en question
A l’occasion d’une audition sur le projet de loi Industrie verte par la commission sénatoriale des affaires économiques mercredi 31 mai 2023, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a été interrogé sur la mise en œuvre des motifs d’exclusion des procédures de passation des marchés publics et des contrats de concession.
Contraventions prévues par le code pénal (2) : compétences d’attribution de l’agent de police municipale
Cette fiche expose les contraventions prévues par le code pénal que l'agent de police municipale est habilité à relever par procès-verbal. Le cadre juridique de ses prérogatives fait l'objet de la fiche 178/02. La fiche n° 180/02 expose les contraventions relatives à l'arrêté municipal que l'agent est habilité à relever par ...
Avec le temps va, tout s’en va
Le climat est à l'ordre du jour avec la publication récente du rapport de l'économiste Jean Pisani-Ferry sur les incidences économiques et la feuille de route de la Première ministre pour la planification écologique. Le temps presse pour s’engager sur la voie de la transition écologique : faire en dix ans ce qui a été ébauché en ...
Le « service public de la petite enfance » enfin lancé
Après plusieurs mois d’attente, la première ministre Elisabeth Borne a annoncé la création d’un « service public de la petite enfance », chargé d’améliorer la quantité et la qualité des modes de garde.
Comment le bassin de la Garonne s’adapte à la sécheresse
Dans le vaste bassin hydrographique du sud-ouest, l’eau est cruciale, notamment pour préserver l’agriculture, très présente. Face à un été qui s’annonce plus tendu que celui de 2022, les pouvoirs publics ont choisi d’anticiper.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 5 juin
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Les collectivités, chaînon manquant d’un rapport de la Cour des comptes sur l’enseignement privé
Dans un rapport publié jeudi 1er juin 2023, la Cour des comptes regrette le manque de mixité sociale dans l’enseignement privé sous contrat et elle en tient l’Etat pour responsable en partie. Elle préconise « l’incitation plutôt que la réglementation ». Et ne fait qu’effleurer la place des collectivités dans la problématique.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 30 mai
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 30 mai au 2 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Bientôt un plan pour les agents souffrant de maladies chroniques
Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a annoncé, le 1er juin, des mesures d’accompagnement et de protection des agents ayant des maladies chroniques ainsi que pour les agents proches aidants. Un vaste plan qui n'a pour le moment aucun budget dédié.
Les salles de cinéma ont leur place dans les politiques culturelles
Les professionnels du cinéma se félicitent du retour du public. Un regain de fréquentation qui encourage les collectivités à travailler avec les gestionnaires de salle.
