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Actualité - Page 825
Le soutien aux élus victimes d’agressions renforcé au pénal
Avec la loi du 24 janvier 2023, les associations d’élus peuvent se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression. Un décalage entre le temps judiciaire et celui du mandat peut exister lorsqu’un élu ne l’est plus. La réforme, avec les soutiens ...
Logement : le monde HLM attend un sursaut
Hausse du taux du livret A, alourdissement du poids de la dette, inflation,... Le monde HLM fait face à une conjoncture complexe, alors que la politique du gouvernement en matière de logement tarde à être dévoilée.
Filet de sécurité : un projet de décret qui déraille pour les élus
Le comité des finances locales (CFL) s'est réuni ce mardi 18 avril avec comme seul point inscrit à l'ordre du jour la présentation du projet de décret relatif au filet de sécurité pour faire face à la hausse des prix de l'énergie. Retiré il y a deux mois par le gouvernement, la nouvelle version n'a pas convaincu les élus locaux : ils ...
Polluants éternels : plusieurs services publics locaux sont impactés
Avec plus de six mois de retard sur la commande qui lui avait été passée, le gouvernement a publié son rapport sur les polluants éternels (ou PFAS), vendredi 14 avril. Le document pose des questions sur la distribution d’eau potable, le traitement des eaux usées et l’incinération de déchets.
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Micropolluants, PFAS… Comme un poison dans l’eau
TER : des usagers privés de panneaux d’affichage en Bretagne
En Bretagne, les derniers panneaux d'affichage dynamique pour une information en temps réel ont disparu des haltes sans crier gare, comme les horloges. Une décision assumée par la région, alors que d'autres autorités organisatrices du transport ferroviaire maintiennent ce service, quoi qu'il en coûte.
Aides publiques : trop de cadeaux pour les entreprises ?
Face à la forte augmentation depuis vingt ans des aides économiques aux entreprises, de plus en plus de voix se font entendre pour dénoncer le coût pour les finances publiques et s’interroger sur leur efficacité.
Cet article fait partie du dossier :
Aides publiques : trop de cadeaux pour les entreprises ?
Sécurité civile : les premières propositions du rapport « Falco »
La Mission nationale de modernisation de la sécurité civile et de protection contre les risques majeurs, confiée à Hubert Falco, devrait remettre son rapport intermédiaire au chef de l’Etat d’ici à la fin du mois. A moins que la condamnation du maire de Toulon l’en empêche. Au programme : financement des Sdis, répartition des ...
Achats durables : « Nous voyons l’engagement des acheteurs »
Thomas Lesueur, commissaire général au développement durable, dresse le premier bilan du Plan national pour des achats durables (2022-2025), piloté par le ministère de la Transition écologique lancé il y a un peu plus d’un an.
Maisons d’accueil et de résidence pour l’autonomie : un chez soi en collectif
Entre le domicile et l’Ehpad, des solutions alternatives sont accessibles aux personnes âgées, en fonction de leur degré d’autonomie. Parmi elles, les Maisons d'accueil et de résidence pour l'autonomie (MARPA), principalement déployées en milieu rural.
«On sent une volonté de reprise en main de l’Etat sur les cités éducatives»
Dans un texte intitulé « Préservons l’ambition des cités éducatives », 33 élus locaux de différentes obédiences politiques, du PC à LR, se disent « inquiets du silence du ministère de l’Education nationale » quant à l’avenir de ce programme « emblématique » né sous le premier quinquennat Macron. Maire (DVD) de ...
