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Actualité

mediation
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Statut 02/05/2018

Expérimentation de la médiation préalable obligatoire : il faut délibérer et signer avant le 1er septembre!

Les collectivités situées dans l'un des 46 départements qui expérimentent la médiation préalable obligatoire (MPO) doivent signer une convention avec leur centre de gestion avant le 1er septembre 2018 si elles souhaitent bénéficier de ce service. L'objectif de la MPO : réduire le nombre de affaires allant au tribunal en trouvant des ...

facture d'eau
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Précarité 02/05/2018

Eau et énergie : l’usine à gaz des aides sociales

Couper l’eau en cas d’impayés ou, même, réduire le débit est interdit. Afin d’aider les familles en difficulté à payer leurs factures, plusieurs dispositifs existent concernant l’eau, mais aussi l’énergie. Pour quelle efficacité réelle sur la précarité ?

Maladie
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Fonction publique 02/05/2018

La mise en œuvre du jour de carence en cinq points clés

Le jour de carence visant les agents publics en congé de maladie est détaillé par une circulaire du 15 février 2018.

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Economie sociale et solidaire 02/05/2018

ESS : les lois « Hamon » et « Notre » ont rebattu les cartes dans les territoires

L’ESS a vécu, en l’espace de trois ans, une série de bouleversements législatifs qui a modifié son écosystème. Mais si cette forme d’économie est mieux connue dans les territoires, elle n’est pas encore un réflexe partout.

Conseil d'Etat
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[Billet] Noms des communes 02/05/2018

Qui veut la peau de l’avis du Conseil d’Etat ?

Changer le nom d’une commune nécessite l’avis obligatoire du Conseil d’Etat. Et cette obligation est réglementaire. Tel est le sens de la décision du Conseil constitutionnel du 13 avril.

metier-filiere-technique
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3 Recrutements 02/05/2018

La fonction publique territoriale serait-elle boudée ?

Une attractivité en berne, des besoins en compétences nouveaux, des évolutions générationnelles : comment les collectivités peuvent-elles adapter leurs processus et méthodes de recrutement ?

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1 Etat - Collectivités 30/04/2018

Territoires : le gouvernement en opération reconquête

Le Premier ministre délocalise Matignon du 2 au 4 mai 2018 dans le Cher. Une manière pour le pouvoir de renouer avec des élus locaux parfois très remontés ces dernières semaines. Retour sur les dossiers qui fâchent.

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Fiscalité locale 30/04/2018

Réforme de la fiscalité : le scénario du gouvernement se précise

Alors qu’Alain Richard et Dominique Bur doivent rendre dans les prochains jours leur rapport sur la refonte de la fiscalité locale, le gouvernement balise par petites touches la voie qu’il entend suivre pour compenser la suppression totale de la taxe d’habitation. Et promet qu’"il n’y aura pas de tour de passe-passe" pour les ...

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
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Développement économique 30/04/2018

L’économie sociale et solidaire, encore inclassable, un jour incontournable ?

L'ESS est intrinsèquement liée aux territoires sur lesquels elle se développe. En ce sens, les collectivités ne peuvent pas rester indifférentes, même si la rencontre entre ces deux mondes n'en est - bien souvent - qu'aux prémices.

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Prestations sociales 30/04/2018

Les CAF intensifient leur lutte contre la fraude, notamment au RSA

La caisse nationale d'allocations familiales a fait le bilan de ses actions de contrôle des allocataires en 2017. Au total, plus d'un milliard d'euros a été régularisé, dont 28% en faveur des bénéficiaires.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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