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Actualité - Page 806
Le gouvernement met 110 M€ sur la table pour créer 50 000 km de haies
Le "Pacte en faveur de la haie" présenté le 29 septembre par le gouvernement affiche un objectif ambitieux de linéaire de haies supplémentaire d’ici 2030. Mais sans gardes-fous qualitatifs, la méthode pourrait se faire aux dépends de la qualité écologique et agronomique des dites haies.
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Pour ne plus sauter les haies mais les préserver
Des parlementaires proposent la création d’une banque de la rénovation
Un rapport parlementaire sur la rénovation énergétique a été présenté le 4 octobre avec 47 propositions à la clé. Il vise à renforcer l’effort de la puissance publique, à clarifier et simplifier le cadre, et à faire monter en puissance les entreprises du bâtiment. Parmi les mesures visant à favoriser l’engagement de travaux ...
Décentralisation : Emmanuel Macron maintient le flou
Lors de son discours sur les institutions, ce 4 octobre 2023, le président de la République s’est attaqué, une nouvelle fois, au millefeuille territorial. Sans toutefois fournir la recette pour l’alléger…
ZAN : la nomenclature des sols artificialisés en partie annulée
Le Conseil d'Etat s'est prononcé dans deux décisions du 4 octobre 2023 sur la légalité des deux décrets d'application de la loi "climat et résilience" relatifs au zéro artificialisation nette (ZAN). Il a annulé une partie du décret relatif à la nomenclature des sols artificialisés.
Transport : les opérateurs demandent une rallonge de 500 millions
L’Union des transports publics souhaite que l’Etat aide les autorités organisatrices de la mobilité. Des fonds destinés à faire face aux nouvelles charges, comme l’achat de bus propres.
Police municipale : le premier des quatre futurs centres de formation inauguré à Aix-en-Provence
C’est parti pour les centres de formation dédiés à la police municipale. Le CNFPT a inauguré le premier d’entre eux à Aix-en-Provence le 3 octobre.
Les responsables des services culture planchent sur un nouveau référentiel-métier
La Fédération nationale des associations de directeurs des affaires culturelles (Fnadac) compte proposer un référentiel-métier pour la fin 2023 sous forme de livre blanc. Un document qui permettra de prendre en compte les nouveaux défis que doivent relever les professionnels.
L’encadrement de l’exercice du droit de grève par le juge
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a donné un cadre à l’exercice du droit de grève dans la fonction publique territoriale. Dans cette analyse, Sandra Garaudet, avocate au cabinet Philippe Petit et associés, décrypte ces dispositions à l'aune de récentes jurisprudences.
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Quelles stratégies de maîtrise des finances publiques dans les pays européens ?
En comparant les dispositifs des autres pays européens, les promoteurs d’une responsabilité partagée sur les dépenses publiques, appellent à la concertation entre l’Etat et les collectivités. La première question étant : sur les dépenses, de quoi parle-t-on ?
Les pompiers touchés de plein fouet par la crise des urgences
Ces derniers mois, les fermetures des services d’urgence et des Smurs se sont multipliées. Les Sdis, qui assurent les premiers secours, subissent directement les conséquences de cette crise qui impacte notamment la disponibilité des volontaires. Un enjeu qui est au coeur du 129e Congrès national des sapeurs-pompiers qui se tient jusqu'au 8 ...
