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Actualité - Page 802

Bureau vide
Copyright : Fotolia
Statut de la fonction publique 09/10/2019

Les conditions de l’octroi d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service

L'agent dispose d'un délai de quinze jours pour adresser sa déclaration d'accident à l'autorité administrative. Si la décision finale de l'autorité territoriale n'est pas adoptée à temps, l'agent sera provisoirement placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service.

Cet article fait partie du dossier :

La gestion du temps dans la fonction publique territoriale
violences_corporelles
Copyright : Dicom
Aide aux victimes 09/10/2019

Violences conjugales : l’Assemblée se penche sur les propositions de l’opposition

En plein Grenelle contre les violences conjugales, qui doit s’achever le 25 novembre, date de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, deux propositions de loi déposées par l’opposition doivent être examinées par les députés jeudi 10 octobre. L’une et l’autre veulent s’attaquer aux ...

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Lutte contre l'exclusion 09/10/2019

Revenu universel d’activité : la concertation publique commence

Après la concertation avec les acteurs institutionnels, notamment les départements et les CCAS, le gouvernement lance une concertation publique pour que tous les citoyens, s'ils le souhaitent, puissent donner leur avis sur "la protection sociale du XXIe siècle".

Entretien professionnel
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1 Ressources humaines 09/10/2019

L’entretien professionnel, un subtil exercice de management

Bien souvent limité à une évaluation formelle, l’entretien professionnel contribue à ancrer la relation managériale et à améliorer la gestion des ressources humaines. L’enjeu : en faire un outil d’une démarche de management.

ingenieurs 1
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Environnement 09/10/2019

Sols pollués : au propriétaire aménageur de faire place nette

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) introduit la question de la pollution des sols dans le code de l’urbanisme, et prévoit la mise en place de 10 000 secteurs d’information sur les sols où la contamination est connue.

senat-facade-nord-2
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1 Décentralisation 09/10/2019

Engagement et proximité : la loi NOTRe sous les fourches caudines des sénateurs

Le projet de loi sur les maires a doublé de volume depuis son passage devant la commission des lois de la Haute-Assemblée. Au grand dam de l’ADCF, mais aussi du Gouvernement, les sénateurs veulent revenir sur des transferts de compétences au profit des intercommunalités.

cese-hemicycle
Copyright : Katrin Baumann
[BIllet juridique] Parlement 09/10/2019

Les études d’impact des projets de loi doivent s’émanciper

Les études d’impact des projets de loi sont régulièrement décriées. Le Conseil économique, social et environnemental les a récemment passées au crible dans un rapport.

Dijon smart city
Copyright : Métropole de Dijon/OnDijon
Politiques publiques 09/10/2019

Comment un projet de ville intelligente facilite l’activité des agents

Dijon métropole gère désormais tous les espaces publics depuis un poste de pilotage connecté, afin d’améliorer le service rendu et de réduire les coûts de gestion. Les agents concernés coordonnent leur action selon des procédures formalisées en amont, sortant ainsi de la logique « métier » qui prévalait dans la collectivité ...

Cloud.
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Numérique 09/10/2019

Quand les communautés de métiers échangent sur leurs projets

En un an, 45 communautés ont trouvé une visibilité sur le carrefour d’échanges de la transformation publique.

GAZ17_Dossier
Copyright : Pascale Distel / La Gazette
commande publique 09/10/2019

Comment réserver des marchés publics à des entreprises à dimension sociale

Les acheteurs publics peuvent réserver certains marchés à des entreprises employant des travailleurs handicapés et défavorisés, ou d'insertion par l'activité économique. Certains marchés portant exclusivement sur des services sociaux et autres services spécifiques peuvent être réservés aux entreprises de l'économie sociale et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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