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Actualité - Page 775
4 premières collectivités soutenues dans leur projet d’ IA frugale au service de la transition
Bordeaux Métropole fait partie des quatre premiers lauréats retenus dans le cadre de l’appel à projets du gouvernement pour des « démonstrateurs d’intelligence artificielle (IA) frugale au service de la transition énergétique dans les territoires. » La collectivité porte avec le bailleur social de Nouvelle-Aquitaine Domofrance un ...
Plus de 3 600 communes pourront majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Le Comité des finances locales (CFL) a donné ce 13 juin un avis favorable au projet de décret listant les communes qui pourront appliquer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). Près de 3 680 communes composent désormais la liste, dont 2 600 nouvelles.
Secrétaires de mairie : « Il faut aller vite sur les mesures qui font consensus »
Ce mercredi 14 juin est examiné en séance publique la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposée par des sénateurs du camp présidentiel. Près de trente amendements seront débattus pour ce texte qui fait l'objet d'une procédure accélérée.
Biens issus du réemploi : un recensement « artisanal » selon les acheteurs publics
D’ici le 30 juin, toutes les collectivités devront avoir déclaré à l’Observatoire économique de la commande publique les dépenses effectuées en 2022 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Si le principe est salué par les acheteurs publics, ils demandent plus de ...
RSA : les dépenses d’insertion en baisse depuis 2010
Dans le cadre de la transformation de Pôle emploi en France Travail, Elisabeth Borne veut que l'accompagnement social des bénéficiaires du RSA soit renforcé, la Gazette s'est intéressée aux dépenses départementales liées à l'insertion de ces allocataires.
Harcèlement : le ministère de l’Éducation nationale ne convainc pas
Suite à l’émotion provoquée par le suicide de Lindsay, victime de harcèlement scolaire, Pap Ndiaye a demandé aux principaux de collège d’organiser une heure de sensibilisation. Il s’agit de la dernière d’une série d'annonces sur le sujet du harcèlement scolaire, alors que des réunions avec les acteurs de l’Éducation nationale ...
Transitions : les maires en font-ils assez ?
« Où en sont nos maires à mi-mandat » en matière de transition écologique, sociale et démocratique ? C’est la question que pose un rapport publié lundi 12 juin 2023 par trois ONG, en passant au crible une centaine de municipalités qui s’étaient engagées dans cette voie avant les élections de mars 2020. Le bilan est mitigé.
Un complément de revenu pour lutter contre la pauvreté des seniors : expérience réussie à Pont-de-Claix
Depuis 2021, le complément de revenu versé aux personnes âgées pauvres a rempli sa mission : combler un vide avant le versement de la retraite ou du minimum vieillesse, résoudre des situations de non-recours, et dans certains cas apporter une aide financière durable.
Depuis la loi 3DS, les entreprises publiques locales bloquées dans leur vie sociale ?
Caroline Alvarez, avocate, a identifié une faille dans la loi 3DS. Celle-ci pourrait fragiliser les entreprises publiques locales en les empêchant d'approuver certaines de leurs conventions.
Comment recruter un agent déjà en poste et seul candidat selon le juge ?
Le recrutement de fonctionnaires doit obéir à certaines règles pour assurer le respect du principe d'égal accès aux emplois publics. Mais qu'en est-il lorsque le seul candidat à l'offre d'emploi est un agent déjà en poste dans la commune ? Les juges de la Cour administrative d'appel de Bordeaux ont apporté leur réponse dans un arrêt du ...
