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Actualité - Page 494
Réforme de la DGF : les élus locaux dénoncent un « contournement » du CFL
Après la décision du Comité des finances locales (CFL) de suspendre les travaux de réforme de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) en avril dernier, le gouvernement a indiqué dans un courrier, que nous nous sommes procuré, vouloir mener à terme une réforme. Une première réunion informelle s'est tenue à Beauvau ce 22 mai avec une ...
Revoyure des contrats de distribution d’électricité : la clause de fin de contrat en passe d’être réécrite
Les négociations entre Enedis, France Urbaine et la FNCCR sur la revoyure de la clause de fin de contrat touchent à leur fin. Cela fait suite à deux décisions de justice favorables aux collectivités, alors que le sujet est sur la table depuis 2017. La Gazette a pris connaissance de la nouvelle version de la clause présentée en conseil ...
Handicap et numérique : comment respecter vos obligations
Les sites internets publics sont très en retard pour respecter les obligations posées par la réglementation, interdisant ainsi aux personnes en situation de handicap d'accéder aux services publics. Les sites des collectivités locales ne sont pas mieux lotis. Comment rattraper le retard et respecter les droits de tous les usagers ? Une table ...
Matériaux de construction : ce que pensent les maires de leurs carrières
Alors que le schéma régional des carrières est en cours d’élaboration en Nouvelle-Aquitaine, l’Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (Unicem) Nouvelle-Aquitaine a présenté, le 21 mai, les résultats d’une enquête réalisée au premier trimestre 2024 sur la perception des carrières par les élus ...
Coupe du monde de rugby 2023 : 871 millions d’euros injectés dans l’économie
A deux mois des premières épreuves des Jeux olympiques et paralympiques, le bilan de la Coupe du monde de rugby 2023 affiche un impact économique très positif, et relève aussi la bénéfique utilisation des transports en commun sur l’environnement.
Services RH, comment accompagner vos agents pour partir à la retraite sereinement ?
La réforme des retraites de 2023 modifie les conditions de départs de très nombreux agents et obligent certains à repenser leur fin de carrière. Que peuvent faire les services RH pour répondre à leurs attentes ? Quels dispositifs peuvent être activés, au sein de vos collectivités ? C'est à ces questions, et bien d'autres, qu'a répondu ...
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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnaires
À Montpellier, une brigade fait la chasse aux petites infractions du quotidien dans le parc social
Le 21 mars dernier à Montpellier (Hérault), douze agents de la brigade de tranquillité résidentielle pour l'habitat social de la métropole ont prêté serment au tribunal judiciaire. Ils peuvent désormais verbaliser les auteurs de petites infractions.
Les agents publics face à la « redirection écologique »
Faire passer ses équipes d'une prise de conscience de la nécessité d'une "redirection écologique" à des changements de pratiques radicaux n'est pas chose aisée. Un coup d'accélérateur est donné aux formations et échanges entre DG pairs pour embarquer tous les collectifs de travail, tandis que le CNFPT étoffe son offre et ses ...
Un portail pour recenser le foncier économique immédiatement disponible
Le Cerema et la Banque des territoires ont lancé, le 17 avril, le portail France foncier+, qui répertorie les sites disponibles pour accueillir des projets de développement économique. Ainsi, plus de 630 sites ont été repérés, dont une bonne partie sous maîtrise publique.
Des initiatives locales en faveur de l’inclusion numérique au service de tous
Chaque territoire élabore des feuilles de route de l’inclusion numérique qui seront remises, avant l’été, à l’ANCT. Acteurs locaux de l’inclusion numérique, collectivités et préfecture sont invitées à travailler ensemble sur leur stratégie et les actions à mettre en œuvre. Des gouvernances locales organisent la concertation ...
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Numérique : arnaques en ligne, publics exclus... le côté obscur de la dématérialisation
