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Actualité - Page 478
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 22 avril 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 22 au 26 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Protection sociale complémentaire : imbroglio autour de la mise en œuvre
Le retard pris dans la transposition réglementaire de la réforme sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux suscite les inquiétudes et donne lieu à diverses interprétations, venant renforcer le trouble des collectivités territoriales.
Comment Marseille s’empare du dispositif Club inclusif
Après le département des Bouches-du-Rhône dès 2022, la ville de Marseille s’est emparée l’an dernier du dispositif Club inclusif, lancé dans la mouvance de Paris 2024 par le Comité paralympique et sportif françaiset l’État. Pour la collectivité, qui associe en co-construction ses directions handicap et sports, la démarche permet ...
Apprentissage : le CNFPT ne peut financer que 9 000 contrats sur 21 000 demandes
Le nombre d'apprentis dans la territoriale pourrait atteindre des records… Si, et seulement si, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) était bien en capacité de financer les contrats. Car, pour 2024, le financement atteint moins de la moitié des besoins exprimés.
Délais de paiement dans les marchés publics : les « bons » et les « mauvais » élèves
Comme il l’avait annoncé, le gouvernement a publié la liste des délais globaux de paiement des communes de plus de 3500 habitants. Sur les 4614 collectivités listées, 84 % respectent le délai légal de 30 jours.
Le bonheur local brut est dans le pré
L’établissement PETR Figeac, Quercy, vallée de la Dordogne s’est donné pour mission d’élaborer des indicateurs de bonheur local brut pour orienter les politiques publiques.
Miser sur un partenariat renforcé avec les associations pour l’accueil de la petite enfance
Avec ses conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens (CPOM) dans le secteur de la petite enfance, Montpellier accompagne et soutient le savoir-faire associatif, complémentaire de la régie municipale.
Comment un département très endetté préserve ses marges de manœuvre (4)
Avec un encours qui atteint 450 millions d’euros, la Dordogne ajoute à la gestion de sa dette une stratégie budgétaire et une politique d’investissements ajustées afin de préserver l’autofinancement… et donc réduire l’appel à l’emprunt. Suite et fin de notre dossier sur la gestion de dette.
Cet article fait partie du dossier :
Gestion de la dette : choisir le bon cap
Commande publique : les sujets clé du moment
Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. En clôture de cette édition 2024, plusieurs experts se sont succédés pour évoquer les sujets du moments : données essentielles, médiation, intelligence artificielle...
Une filière de semences sauvages de prairie sur le chemin de la réussite
Les prairies naturelles humides sont des écosystèmes qui présentent une forte biodiversité. Les syndicats mixtes de rivière ont l’objectif de les préserver et de les restaurer. Ces prairies ont mauvaise réputation auprès des agriculteurs parce qu’elles sont souvent inondées. Dans l’Ain, le syndicat mixte Veyle vivante a créé et ...
