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Actualité - Page 459
« L’Europe, nouveau maître du jeu numérique » – Simon Chignard (2/3)
Simon Chignard, expert de la gouvernance de la donnée et enseignant à Sciences-po, revient sur la régulation du numérique en Europe. Son activisme juridique est le fruit d’une longue prise de conscience, depuis le début des années 2010, de la nécessité de réguler les grandes plateformes et leurs pratiques.
« Collectivités, donnez un avenir à vos Réseaux d’Initiative Publique de 1ère génération »
Les réseaux d'initiative publique de première génération arrivent aux termes de leurs échéances contractuelles. Que doivent en faire les collectivités locales ? Jean-François Celhabe, expert chez Tactis défend une approche ambitieuse, pour répondre aux enjeux à venir.
Les sénateurs à l’assaut des meublés touristiques
Même si les sénateurs ont lâché un peu de lest par rapport aux députés, ils ont confirmé le tour de vis effectué sur les avantages dont bénéficient les propriétaires de meublés touristiques du type Airbnb. Il faudra en passer par une commission mixte paritaire courant juin pour procéder aux derniers arbitrages, dont certains ...
Bruxelles, morne plaine
Lobbying : le terme est toujours un gros mot dans la bouche de bien des élus locaux français. Beaucoup ont encore des pudeurs de gazelle au moment de mener des stratégies d’influence auprès des instances de l’Union européenne.
Sur la Côte d’Azur, l’ouverture d’un beach-club flottant inquiète les maires
Une tribune signée par 21 maires de la Côte d’Azur dénonce les conséquences de l’ouverture d’un club de plage mobile, porté par un trimaran, installé pour son lancement au large de Mandelieu-la-Napoule.
Comprendre le régime juridique des catastrophes naturelles
Tous les élus locaux sont potentiellement concernés par la mise en œuvre du régime juridique de catastrophes naturelles. Dans cette analyse, Aurélien Debray, avocat, fait le point sur le champ de ce régime, ses acteurs, les délais, etc.
Beauvau des polices municipales : téléchargez le kit diffusé par le gouvernement
Présenté comme une concertation sur l'avenir de la troisième force de sécurité, le Beauvau des polices municipales réunit à chaque séquence une centaine d'élus et de professionnels pour plancher sur une série de propositions contenues dans un document remis à chaque participant. La Gazette des Communes propose ce kit en ...
Tout savoir sur MaPrimeRénov’ version 2024
La prime forfaitaire de transition énergétique, dénommée MaPrimeRénov’, évolue à compter du 15 mai 2024.
Les villes s’organisent pour pallier l’absence de CRS sur les plages
Mobilisés cet été sur les sites des Jeux olympiques et paralympiques, les CRS ne pourront assurer ni la surveillance ni la sécurité des plages du littoral français. Inquiètes, les collectivités renforcent leurs effectifs de police municipale et recrutent des maîtres-nageurs sauveteurs, à leurs frais.
Numérique : les règlements locaux de publicité dans le viseur du juge
Attaqués de façon systématique par certaines entreprises de publicité, notamment sur la restriction des écrans numériques, les règlements locaux de publicité (RLP) risquent d'être fragilisés par un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 9 avril 2024, annulant partiellement le règlement de Brest métropole.
