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Actualité - Page 4329
Chaumont investit dans la rénovation urbaine
Chaumont a adopté son budget primitif 2010. Celui-ci s’élève à 68,90 millions d’euros, contre 60,79 millions d’euros en 2009, soit une hausse de 13,34 %.
La Drôme maintient ses investissements au niveau élevé de 2009
Le conseil général de la Drôme a voté le 29 mars son budget primitif 2010 pour un montant de 670,15 millions d’euros, soit une progression de +3,65% (646,54 millions d’euros en 2009).
Le Val d’Oise réussit finalement à faire voter son budget
Après l’échec du 12 mars en raison du blocage par un conseiller général de la majorité PS, l’assemblée départementale a re-voté son buget primitif le 12 avril 2010. Il s’élève à 1,18 milliards d’euros (en hausse de 1,98% par rapport à 2009).
QPC : entretien avec Didier Maus, président émérite de l’association française de droit constitutionnel
Dans une interview à La Gazette des communes, le constitutionnaliste Didier Mauss envisage les conséquences possibles de la nouvelle procédure des questions prioritaires de constitutionnalité. Il décrypte aussi les conditions dans lesquelles les recours envisagés par les collectivités peuvent être reçus favorablement par le juge ...
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Questions prioritaires de constitutionnalité : la mise en oeuvre d'un nouveau droitL’essentiel – Questions prioritaires de constitutionnalité : la mise en oeuvre d’un nouveau droit
Le Conseil d’Etat a renvoyé, le 14 avril, les premières Questions prioritaires de constitutionnalité au Conseil constitutionnel.
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Questions prioritaires de constitutionnalité : la mise en oeuvre d'un nouveau droit
Chômeurs en fin de droits : les régions sollicitées pour financer les deux mesures phares
Les régions pourraient être sollicitées pour financer formations rémunérées et contrats aidés, deux pistes d'action privilégiées à destination des chômeurs en fin de droits dont la prise en charge a fait l'objet de longs débats entre gouvernement, syndicats et patronat le 15 avril 2010.
Le dispositif Ecowatt monte en puissance
Ecowatt, le dispositif d’alerte et de sensibilisation aux risques de coupures électriques mis en place pour le deuxième hiver consécutif en Bretagne, a permis de réduire la consommation de 1% à 1,5% en 2010, soit l’équivalent de la consommation d’une ville de 60 000 habitants, a indiqué Didier Beny, le directeur de RTE Ouest, le 15 ...
Fermeture annoncée du centre météorologique de Bergerac
Après les inquiétudes sur la fermeture du centre départemental de Météo-France à Bergerac (Dordogne) au profit de celui d'Agen (Lot-et-Garonne), exprimées en mars 2010 par les députés de la Dordogne Daniel Garrigue (divers droite) et Germinal Peiro (PS), c'est au tour de Dominique Rousseau, maire (PS) de Bergerac, de poser à nouveau la ...
Pas de nouvelles élections municipales à Pont-Saint-Esprit
Gilbert Baumet est toujours le maire de Pont-Saint-Esprit, commune gardoise d’environ 10.000 habitants. Il avait démissionné début septembre 2009, tout en restant conseiller municipal, puis était revenu sur sa démission le 24 septembre.
La préfecture de l’Hérault interdit un apéro Facebook le 12 mai à Montpellier
La préfecture de l'Hérault a pris le 9 avril 2010 un arrêté d’interdiction de l'apéro Facebook qui doit se tenir le 12 mai place de l’Europe à Montpellier.
