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Actualité - Page 4390

Aménagement du territoire 10/03/2000

Les départements de plus en plus réceptifs à la notion de pays

Alors qu'à l'origine l'échelon départemental s'était majoritairement montré réticent face à l'essor des pays, une évolution sensible semble voir le jour, si l'on en croit une récente enquête de l'Assemblée des départements de France. Près de la moitié des 62 départements ayant répondu au questionnaire estiment que les pays vont ...

Environnement 09/03/2000

Prochain protocole d’accord entre les départements et Eco-Emballages

L'Assemblée des départements de France et Eco-Emballages devraient signer prochainement un protocole d'accord relatif à la politique des déchets. Il devrait porter sur 3 axes : la mise en place de la collecte sélective dans les départements, dans le cadre de la mise en oeuvre des plans départementaux d'élimination des déchets. Le ...

Fonction publique 09/03/2000

Une proposition de loi pour l’égalité professionnelle des sexes

L'Assemblée nationale a adopté, le 7 mars, une proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Ce texte comporte un titre Ier qui vise à promouvoir les femmes dans le secteur privé et un titre II qui a le même but pour les fonctions publiques. Ce texte prévoit notamment une représentation ...

Communication 09/03/2000

Bretagne et Pays de la Loire font campagne pour rassurer les touristes

Les comités régionaux du tourisme de Bretagne et des Pays de la Loire ont dressé le 7 mars un premier bilan de l'état des plages des communes touchées par la marée noire, pour rassurer les futurs vacanciers. Dans le golfe du Morbihan, les ports du Finistère, les plages de Loire-Atlantique et certaines plages de Vendée, le bilan apparaît ...

Fonction publique 09/03/2000

35h: La CFDT revendique des règles communes pour la FPT

Reçue lundi au ministère de la fonction publique, la CFDT est sortie de l'entretien "peu rassurée sur l'avenir". "Le ministre nous a répété les propos qu'il avait tenus à l'Assemblée nationale, selon lesquels les collectivités locales ne seraient pas les laissées pour compte de l'ARTT dans la fonction publique. Mais ce sont là des ...

Communication 08/03/2000

Les cablo-opérateurs voudraient se passer des communes pour leurs plans de services télévisuels

Pourquoi les collectivités locales continueraient-elles d'intervenir dans l'exploitation des services télévisuels distribués sur le câble alors qu'elles n'ont pas leur mot à dire en matière de télévision par satellite? Telle est l'une des questions que pose l'Association française des câblo-opérateurs (AFCO) à la veille du passage en ...

Social 08/03/2000

Un dossier unique pour les aides aux personnes âgées en Loire-Atlantique

Le conseil général de Loire-Atlantique a lancé le 1er mars une expérimentation de dossier unique pour les prestations aux personnes âgées. Concrètement, les personnes pouvant prétendre à des prestations remplissent un unique formulaire de demande harmonisé entre tous les organismes financeurs de ces aides. Il leur est remis à cette ...

Fonction publique 07/03/2000

La réforme des concours au CSFPT du 30 mars

Le Conseil supérieur de la FPT a approuvé le 2 mars plusieurs projets de texte : celui étendant l'interdiction d'exercice de certaines activités privées à des hypothèses de cessation temporaire des fonctions non visées aujourd'hui (détachement, hors cadres, mise à disposition, exclusion temporaire) a même été approuvé à l'unanimité ...

Fonction publique 07/03/2000

Le CSFPT contre la bi-départementalisation de la Réunion

Le Conseil supérieur de la FPT a donné, le 2 mars, un avis négatif au projet d'article législatif relatif à la situation des fonctionnaires de l'actuel département de la Réunion dans le cadre de la création programmée de deux conseils généraux sur l'île. Cet avis largement négatif (19 contre, 5 pour, 7 abstentions) semble résulter de ...

Fonction publique 07/03/2000

Nîmes : accord sur les 35 heures

La mairie de Nîmes a signé le 3 mars un protocole d'accord avec 5 syndicats (Sud s'est abstenu) sur la mise en place des 35 heures. La réduction du temps de travail, qui concerne 2.700 agents, sera compenséepar la création de 40 emplois statutaires. Elle ne modifiera pas l'amplitude d'ouverture des services au public. La mise en place des 35 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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