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Actualité - Page 403

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2 EMPLOI 12/07/2024

Emploi : hausse timide des effectifs territoriaux

Des chiffres qui restent stables pour la territoriale. Une note de l'Insee met en avant l'évolution des effectifs en 2022 des agents entre 2021 et 2022. Sans surprise et comme les années précédentes, la part des contractuels reste importante (22,8 %) et continue de progresser.

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Copyright : Jacques PALUT-Fotolia
Fiscalité 12/07/2024

Zéro logement vacant : comment la DGFiP tente d’évangéliser les collectivités

La question du logement vacant agite les collectivités depuis plusieurs années. Des outils fiscaux existent, que ce soit avec la taxe sur le logement vacant (TLV) pour près de 3 600 communes, surtout des grandes villes ou concentrées dans des zones à forte concentration de résidences secondaires, ou avec la taxe d’habitation sur les ...

Juge marteau justice sanction amende juge
Copyright : Juge Gavel
contentieux 12/07/2024

Les impacts de la fin des juridictions de la tarification sanitaire et sociale

Au 1er janvier 2025, toutes les affaires pendantes devant les juridictions tarifaires seront transférées automatiquement aux juridictions administratives de droit commun. Dans cette analyse, Esther Doulain et Audrey Lefèvre, avocates au cabinet Seban avocats, font le point sur les avantages et les inconvénients de cette réforme.

Collège
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Education prioritaire 12/07/2024

Comment l’accueil prolongé a été mis en place dans les académies d’Île-de-France

Un an après son lancement, il est difficile de dresser un premier bilan de l’accueil prolongé dans les collèges des cités éducatives, annoncé en juin 2023 pour la rentrée. Mais deux académies d’Île-de-France, Versailles et Créteil, reviennent sur comment cet accueil de 8h à 18h a été mis en place dans les établissements ...

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 12/07/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 8 juillet 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 8 au 12 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Numérique 12/07/2024

La transformation numérique de l’Etat souffre d’un manque de pilotage

La stratégie numérique de l’Etat manque de constance et de pilotage, estime la Cour des comptes dans un rapport publié le 10 juillet 2024. Elle formule plusieurs recommandations, dont un portage politique plus affirmé.

Wind Farm
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énergie 12/07/2024

Quand collectivités et citoyens prennent la main sur les projets éoliens

Lorsqu’ils sont développés avec le concours des collectivités locales, les projets éoliens font davantage primer l’intérêt territorial. Les retombées économiques et l’appropriation par les riverains sont bien supérieures à des projets classiques, portés uniquement par des opérateurs privés. Si le manque de moyens techniques ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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[éditorial] élections législatives 12/07/2024

Siège éjectable

La marée Bleu Marine monte à chaque élection nationale. Un vent de dégagisme qui vise les élites parisiennes. Mais les élites locales ne pourront durablement y échapper.

Saint Amand naturistes
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Tourisme 12/07/2024

Face au naturisme, les élus couvrent leurs arrières

Interdictions, retrait d’autorisations du naturisme… La pratique suscite le tir de barrage de certains maires.

Smartphone
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Solidarité écoresponsable 12/07/2024

Le CCAS de Mâcon distribue plus de 100 téléphones reconditionnés

En juin, la ville de Mâcon  et l’agglomération de Beaujolais-Mâcon, en partenariat avec Ecosystem et le Tour de France, ont lancé une campagne de collecte de téléphones pour les reconditionner. Cette initiative visait à sensibiliser les citoyens à offrir une seconde vie aux équipements électroniques. Grâce à cette campagne, le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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