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Actualité - Page 4018
Lille « capitale française de la biodiversité » 2012
Après Grande-Synthe (Nord) en 2010 et Montpellier en 2011, Lille a été désignée "capitale française de la biodiversité" 2012 pour ses actions, notamment pour végétaliser les pieds d'immeubles et les façades, et pour développer les jardins partagés, a annoncé lundi 12 novembre 2012 l'agence Natureparif.
La ville de Saumur cherche un délégataire pour sa maison de retraite
Saumur (Maine-et-Loire) ne veut plus exploiter directement l'Ehpad de la Sagesse. Estimant manquer de moyens pour exercer une mission peu fréquente pour les municipalités, la collectivité a choisi de l'externaliser dans le cadre d'une délégation de service public d'une durée de 15 ou 20 ans, a-t-on appris fin octobre 2012.
Accord entre le gouvernement et Action logement pour financer la hausse de construction des logements sociaux
Le gouvernement et le mouvement du 1% logement, géré par le patronat et les syndicats, ont signé le 12 novembre un accord pour permettre un accroissement de la construction de logements sociaux afin de la porter à 150.000 par an, conformément à l'engagement de François Hollande. C’est cet accord qui permet au ministère du logement ...
Le correspondant RIL (Répertoire d’immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal
A partir du printemps 2013, le correspondant RIL, qui tient à jour la base de données d'adresses sur laquelle l'Insee s'appuie lors du recensement de la population, devra être nommé par le maire. Un coup de pouce pour les aider à remplir leur fonction.
Tri du papier : l’apport volontaire, ce n’était pas si mal…
Début 2013 doit être renouvelé par l’Etat l’agrément d’Ecofolio, structure fédérant depuis 2007 les producteurs de papiers contribuant au financement de leur fin de vie. Sa directrice générale, Géraldine Poivert, présente, dans les grandes lignes, les futures missions de l’éco-organisme. Et penche ouvertement en faveur de ...
Le sénateur-maire de Béziers propose d’exonérer de taxe foncière les nouveaux propriétaires occupants des centres-villes anciens
Le sénateur-maire (UMP) de Béziers Raymond Couderc a déposé le 7 novembre 2012 une proposition de loi pour exonérer durant deux ans de taxe foncière les nouveaux propriétaires occupants en centre-ville de secteur sauvegardé de communes sous conventions OPAH et PNRQAD.
L’association Ardiece va attaquer l’arrêté de fusion-extension de l’agglomération d’Alès
La première assemblée générale de la nouvelle communauté d’agglomération d’Alès, élargie de 16 à 50 membres, a lieu ce 9 novembre 2012 à 18 heures. Mais une association va attaquer au tribunal administratif l’arrêté de fusion-extension signé le 11 octobre par le préfet du Gard. Elle conteste l’intégration de la communauté ...
Nouvelle négociation pour les navettes du Mont-Saint-Michel
Un nouvel avenant au contrat de délégation de service public est en cours de négociation pour améliorer les conditions d’accès des visiteurs au Mont-Saint-Michel, décriées depuis la mise en fonctionnement des nouveaux parkings et navettes en avril.
Grands projets : comment les collectivités maintiennent la flamme
Alors que le gouvernement annonce une nouvelle baisse annuelle de 10 milliards de dépenses publiques à partir de 2014, les territoires tentent de sauver leurs projets.
Rapport Jospin : ce qui pourrait changer pour les collectivités
Les 35 propositions présentées ce vendredi 9 novembre 2012 par la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique présidée par Lionel Jospin balaient un champ large de réformes institutionnelles et juridictionnelles. Avant de revenir en détail sur ce rapport, passage en revue des propositions qui ont des conséquences ...
