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Logement

Accord entre le gouvernement et Action logement pour financer la hausse de construction des logements sociaux

Publié le 12/11/2012 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

Le gouvernement et le mouvement du 1% logement, géré par le patronat et les syndicats, ont signé le 12 novembre un accord pour permettre un accroissement de la construction de logements sociaux afin de la porter à 150.000 par an, conformément à l'engagement de François Hollande. C’est cet accord qui permet au ministère du logement d’afficher un budget en hausse pour 2013.

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Depuis plusieurs années l’emploi des fonds d’Action logement était décidé par décret, le retour à une gestion contractuelle contente donc les dirigeants d’Action logement.

« Nous nous réjouissons de l’aboutissement des discussions. C’est un texte très important que nous réclamions depuis des années », s’est félicité, lors d’une conférence de presse, Jean-Pierre Guillon, président de l’UESL (Union des entreprises et des salariés pour le logement), l’organisme qui chapeaute Action logement.

Forte hausse des engagements du 1% logement – Mais « on ne peut durablement avoir (de la part de l’Etat, NDLR) des prélèvements de ce niveau sans mettre en danger notre modèle économique », a averti Hervé Capdevieille, vice-président de l’UESL.
L’accord prévoit en effet, en raison des difficultés du gouvernement pour boucler son budget, une forte hausse des engagements du 1% logement pour la période 2013-2015 afin de le porter à 4,2 milliards par an.
En plus du 1,5 milliard d’euros de prêts aux organismes de logement social, dont les HLM, 800 millions d’euros permettront de continuer le programme de l’Agence nationale de rénovation urbaine (PNRU) et 400 millions seront destinés au bouclage du budget du Final (Fonds national d’aide au logement).
De plus, 1,3 milliard sera consacré aux prêts aux salariés, à l’accession sociale à la propriété et aux logements meublés en colocation pour les jeunes. Enfin, 200 millions iront à Foncière Logement chargée de favoriser la mixité.

Pour boucler ce budget, alors que les ressources de l’ex 1% logement sont en baisse constante (3,6 milliards d’euros en 2011, 3,3 milliards en 2012 et 3,2 milliards prévus en 2013), celui-ci va devoir emprunter 3 milliards d’euros à la Caisse des dépôts (CDC). Cette somme sera prise sur les fonds d’épargne. Mais les discussions en cours n’ont pas permis d’aboutir pour le moment à définir un taux d’intérêt.

« Il n’y a pas d’inquiétude majeure sur ce prêt. La signature est une question de jours ou de semaines », a assuré la ministre du Logement Cécile Duflot.

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