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Actualité - Page 4009
Budget : une réserve supplémentaire de 2 milliards pour les emplois aidés
Le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac a annoncé dimanche 6 janvier 2013 que la réserve de précaution du budget français pour 2013 serait majorée de deux milliards d'euros supplémentaires pour financer un éventuel surcoût des politiques gouvernementales en faveur de l'emploi.
Michel Mercier, élu maire, quitte la présidence du conseil général du Rhône
L'ancien Garde des sceaux Michel Mercier a quitté samedi 5 janvier 2012 la présidence du Conseil général du Rhône après avoir été élu maire, appliquant le non-cumul des mandats.
Mariage homo : les termes « père » et « mère » demeurent dans le code civil
L'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples homosexuels va entraîner des modifications de terminologie dans le code civil et plusieurs autres codes (relatifs aux transports, au travail, à la famille...), mais contrairement à ce qu'affirment nombre d'opposants au projet, les termes "père et mère" ne disparaîtront pas.
Quel pilote pour la rénovation urbaine ?
Dans le contexte actuel de disette budgétaire, l’Etat s’interroge sur les modalités de poursuite de la « politique de la ville » et du « programme national de rénovation urbaine ».A la lumière de l’expérience des dernières années, on peut se poser la question du pilotage des projets de rénovation urbaine. En effet, la ...
Handicap et emploi : les bons chiffres de la territoriale
Présenté au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 20 décembre 2012, le Rapport national 2011 du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) montre une nette progression du taux d’emploi de travailleurs handicapés dans les trois fonctions publiques au cours des six dernières ...
Protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux : 3 mises en garde
Le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, suivi de la circulaire du 25 mai 2012, autorise la participation des employeurs à la protection sociale complémentaire des agents. Un an après sa publication, le cabinet de conseil en protection sociale des fonctionnaires (Coprosof) a réuni des responsables de collectivités à Paris, le 13 décembre ...
Finances locales : Les grands dossiers 2013
L’année 2013 devrait être riche pour les finances locales ! Outre l’Acte III de la décentralisation qui devrait poser les bases d’une réforme fiscale, de nombreux autres dossiers doivent avancer cette année tant du côté du financement – création d’une banque publique et d’une agence de financement des collectivités – que de ...
Décentralisation : faisons simple et clair
Il y a plus d’un an, j’ai remis au président de la République le rapport qu’il m’avait demandé sur la clarification des compétences des collectivités territoriales. Alors que le gouvernement réfléchit à un troisième acte de la décentralisation, largement inspiré des propositions de l’Association des régions de France, il me ...
[Exclusif] Le programme du projet de loi cadre « urbanisme et logement »
La concertation sur le projet de loi cadre « urbanisme et logement », qui devrait être présenté en avril au conseil des ministres, a été lancée le 17 décembre dernier pour la partie urbanisme. L’ensemble des acteurs concernés sont invités à réagir à une masse touffue de propositions, dont les grandes orientations reposent sur la ...
Les collectivités « partenaires incontournables des associations sur les territoires » – Valérie Fourneyron, ministre de la Vie associative
Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, expose pour La Gazette les objectifs de la nouvelle charte des engagements réciproques entre Etat, collectivités et associations. Elle explique également sa vision des rôles de chacun sur les territoires.
