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Actualité - Page 4009
Entente cordiale entre les élus des Bouches-du-Rhône
Tous les présidents des intercommunalités du département étaient réunis vendredi 28 septembre 2012 à Saint-Rémy de Provence pour évoquer les deux options métropolitaines autour de Marseille.
La réorganisation du service des routes de l’Indre mobilise le personnel départemental
La fermeture éventuelle de 12 des 20 centres d’exploitation du conseil général a entraîné grève et manifestation le 27 septembre 2012. Mais le projet n’est pas encore bouclé.
La touche verte
Déterminés à rompre avec le ronron des états généraux du Sénat, les élus « écolos » prônent la disparition progressive du département et la proportionnelle pour toutes les élections locales.
Sûreté nucléaire ? La France peut mieux faire, juge la Commission européenne
Le commissaire européen à l’Energie Günther Oettinger doit rendre public jeudi 4 octobre 2012 un rapport sur la sûreté du parc nucléaire européen. Selon des informations ayant filtré, le document épingle, à des degrés divers, l’ensemble des près de 150 réacteurs répartis dans 14 pays de l’Union , dont 58 en France. ...
Tarification de l’aide à domicile : le cahier des charges des expérimentations enfin paru
Un arrêté du 21 septembre 2012 donne enfin un cadre juridique à l’expérimentation de nouvelles tarifications des services d’aide à domicile. Pour onze départements, c’est a posteriori...
Collectivités fusionnées, services mutualisés, agents partagés… comment créer une identité communautaire ?
A l'heure où s'ouvre, jusqu'au 5 octobre 2012, la 23e convention nationale de l'intercommunalité de l'ADCF, La Gazette s'intéresse à la construction de l'identité communautaire. Liés à une commune, habitués à travailler en équipe restreinte dans une forte proximité avec l’exécutif et la population, nombre d’agents vivent mal leur ...
Cet article fait partie du dossier :
Intercommunalité et mutualisation : les clés d'une gouvernance partagée
PLFSS 2013 : les mesures concernant les territoires et les collectivités
La ministre des Affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, et le ministre délégué chargé du Budget, Jérôme Cahuzac, ont présenté lundi 1er octobre 2012 le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013. Revue de détail des dispositions qui intéressent les territoires et les collectivités.
Vers un big bang intercommunal en petite couronne
Les « villages gaulois » du Grand Paris, parmi lesquels Neuilly, devraient être obligés de se marier. Le gouvernement envisage en effet d’étendre l’obligation d’achèvement de la carte intercommunale aux Hauts-de-Seine, à la Seine-Saint-Denis et au Val-de-Marne. 46 communes et 1 700 000 habitants seraient concernés avant le 1er ...
Montreuil sanctionnée par la Cnil après la publication sur internet d’éléments issus des listes électorales
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a prononcé le 20 septembre 2012 un avertissement public à l'encontre de la commune de Montreuil qui a diffusé sur Internet des informations issues des listes électorales.
Les indemnités des élus locaux bientôt assujetties aux cotisations sociales
Issue du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 présenté par le gouvernement le 1er octobre 2012, cette mesure ne touchera toutefois pas les élus des petites communes.
