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Actualité - Page 399
Achat public : l’adaptation au changement climatique bouscule les habitudes
Les communes doivent prendre en compte dans leurs investissements les conséquences actuelles et futures du réchauffement. Si la valeur des appels d’offres liés aux aléas climatiques est en hausse, dans les services, la prise en compte de l’adaptation prend du temps.
Transition énergétique : « transformons nos contraintes en opportunités »
Vice-président de la Communauté urbaine de Dunkerque en charge de la transition écologique et de la résilience, Jean-François Montagne accueillera, du 10 au 12 septembre, la prochaine édition des Assises européennes de la transition énergétique. Il en dévoile les nouveautés et les temps forts. Un événement dont La Gazette des communes ...
Des pénalités financières pour non-respect des horaires
Les collectivités instaurent des pénalités financières pour les familles qui viennent chercher leur enfant après les horaires de fermeture des services péri ou extra-scolaires. Objectif : éviter les retards à répétition des familles et limiter les impacts sur l'organisation du service. Et ça fonctionne !
La construction juridique partielle des communautés d’énergie renouvelable
Les communautés d’énergie renouvelable sont des personnes morales autonomes pouvant revêtir la forme d’une société ou d’une association, dont les membres peuvent être une collectivité. Dans cette analyse, Marie-Hélène Pachen Lefèvre et Ana Nuytten, avocates au cabinet Seban et associés, décryptent les dispositions applicables.
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Décryptage de la loi Energies renouvelablesSecrétaires généraux de mairie : les décrets d’application sont parus
Les décrets d'application de la loi visant à revaloriser le métier des secrétaires de mairie sont parus au Journal officiel du 17 juillet. Au programme : recrutement, promotion interne, formation, ancienneté.
Le classement des communes en zone tendue modifié pour booster le logement intermédiaire
Par un arrêté publié au Journal officiel le 11 juillet, le zonage du logement a été modifié. Comme le ministre du Logement l'avait annoncé en mars dernier, 877 communes passent en zone tendue pour soutenir le secteur de la construction et faciliter l'accès à la propriété.
« Les JO 2024 nous ont permis de gagner 10 ans pour la qualité de la Seine »
C'est un véritable plan Marshall qui a été lancé pour permettre à plusieurs épreuves des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024 de se dérouler dans la Seine. Des efforts qui se concrétisent symboliquement, ce mercredi 17 juillet, avec la promesse enfin tenue de la baignade dans la Seine d'Anne Hidalgo, la maire de Paris. Et ...
Réservistes : un pied dans la territoriale, l’autre dans l’armée
Dans le sillage de la loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030 visant à atteindre 100000 réservistes, les employeurs territoriaux s’impliquent dans des accords avec le ministère des Armées, octroyant davantage de souplesse à leurs agents volontaires.
Budget : entrée de la contribution aux objectifs de transition écologique à partir de l’exercice 2024
Le décret sur les budgets verts, approuvé par les élus locaux du Comité des finances locales du 9 juillet dernier, est paru au Journal officiel du 17 juillet 2024. Il précise les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement est analysée, à partir de l'exercice 2024.
L’obligation du « 1 % artistique » en 5 points-clés
Une circulaire du 3 janvier 2024 est venue rappeler les règles de cette obligation favorisant l’acquisition d’œuvres d’art. Retour sur cette réglementation en 5 points-clés.
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Le droit de la commande publique au jour le jour