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Actualité - Page 383
Agents publics : mal payés, trop nombreux ? Débat autour des questions de salaires et d’effectifs
Alors que la stigmatisation des fonctionnaires fait encore l’actualité, la première séance des « Dialogues autour de la fonction publique » qui s’est tenue vendredi 4 octobre, portait judicieusement sur la rémunération des agents. Constat : elle se complexifie et est toujours perçue comme un coût plutôt qu’un gain.
Du neuf en matière d’infractions routières et d’amendes forfaitaires
L’amende forfaitaire permet de sanctionner rapidement l’auteur d’une infraction, qui conserve le droit de la contester. La responsabilité pécuniaire du propriétaire du véhicule permet la verbalisation sans intervention lors de dépôts de déchets transportés par le véhicule. Le code de la route s’adapte aux comportements ...
Conférences régionales du sport : des instances très perfectibles !
Méconnaissance, incompréhension, et encore… absentéisme ! Recueillis par le Club Acteurs du Sport, les résultats d’une enquête que les Conférences régionales du sport ont réalisé avant l’été sur leur propre fonctionnement, semblent indiquer plusieurs points d’amélioration. Le nouveau ministre des Sports, Gil Avérous, va-t-il ...
Sécurité : ce que les élus de France Urbaine attendent du gouvernement Barnier
Alors que France Urbaine ouvre le 10 octobre à Lyon ses journées nationales, les deux pilotes de la commission sécurité de l'association, David Marti et Emilion Esnault, respectivement président de la communauté urbaine du Creusot-Montceau et adjoint au maire de Toulouse, passent en revue les besoins exprimés par les maires de grandes ...
Une zone de rejet plus écologique où passent les eaux traitées
Avant de se déverser dans le fleuve côtier, les eaux qui sortent de la station d’épuration d'Aix ouest traversent une zone végétalisée qui imite la nature.
Procédure disciplinaire : l’obligation d’être informé du droit de se taire
Dans une décision du 4 octobre 2024, le Conseil constitutionnel a estimé qu'est contraire à la Constitution l'absence de disposition législative prévoyant que le fonctionnaire à l’encontre duquel une procédure disciplinaire est engagée doit être informé de son droit de se taire.
FPT/FPE/FPH : mieux relever, ensemble, les défis RH à l’échelle des territoires
"FPT/FPE/FPH : mieux relever, ensemble, les défis RH à l’échelle des territoires." Il s'agissait du thème de la dernière rencontre du Club RH, qui a eu lieu au Mans le 17 septembre. Un événement organisé en partenariat avec la Mutuelle nationale territoriale, le Centre national d'action sociale et avec le soutien du département de la ...
L’insuffisance professionnelle : plus taboue, mais peu utilisée
Alors que le statut permet de licencier un agent en raison de son incompétence, peu de collectivités utilisent cette procédure. Nous avons cherché à savoir pourquoi.
Tout savoir sur l’expérimentation du certificat de projet sur les friches
Un décret du 21 mai 2024 a lancé, à titre expérimental pour une durée de trois ans, un certificat de projet sur les friches. Tour d'horizon de ce nouveau dispositif.
Cet article fait partie du dossier :
Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Les données démographiques, une aide majeure à la décision
Les données démographiques en particulier, permettent de nourrir les décisions des collectivités et mesurer l’impact de leurs actions, sur des sujets aussi variés que les projections d’effectifs scolaires, le vieillissement de la population, l’action sociale...
Cet article fait partie du dossier :
Les données réinventent les politiques publiques
