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Actualité - Page 383
Les accords collectifs, vers une force contraignante ?
Un accord collectif permet de renforcer la qualité du dialogue social en associant les organisations syndicales à la définition de règles relatives aux conditions d’emplois des agents publics. Dans cette analyse, Sébastien Cottignies et Andréa Vialeton, avocat et élève avocat, s'interrogent sur la force contraignante de ces accords.
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Agents publics : des droits et des obligations
Quelles sont les règles de circulation applicables aux fauteuils roulants ?
Avec le début des Jeux paralympiques ce mercredi 28 août, l’occasion est toute trouvée pour faire le point, grâce à notre juriste Géraldine Bovi-Hosy, sur les dispositions du code de la route applicables aux fauteuils roulants.
Les données satellites, nouvel outil de gestion des territoires
Grâce aux jeux de données issus de l’observation de la Terre, les collectivités développent leurs capacités de prévention et d’intervention.
Une gouvernance simplifiée apporte davantage d’agilité
Impulser une nouvelle dynamique et favoriser les initiatives des agents : pour ce faire, la CA s’est dotée d’un fonctionnement favorisant la coopération.
Festivals et fêtes locales: le bilan très inégal de l’été
Concurrencés par les Jeux, les élections, ou impactés par la météo, les festivals de l’été 2024 ne se retrouvent pas dans un bilan unanime et leurs résultats doivent être étudiés au cas par cas. Face aux baisses de fréquentation ou aux hausses imprévues, ils doivent désormais composer avec la tendance accrue d’un achat de place ...
La ministre de l’Education Nicole Belloubet veut « affermir » le lien entre l’Etat et les collectivités
Lors de la traditionnelle conférence de presse de rentrée, mardi 27 août 2024 à Paris, à une semaine du retour en classe de plus de douze millions d’élèves, la ministre « démissionnaire » de l’Education nationale Nicole Belloubet a développé nombre de sujets, dont certains requièrent « un lien extrêmement étroit » entre ...
Violette Spillebout : « Il y a urgence à réformer le statut de l’élu pour les municipales »
La députée du Nord (Renaissance), Violette Spillebout dévoile à la Gazette des communes le contenu de sa proposition de loi pour réformer le statut de l'élu local co-signée avec Stéphane Delautrette (PS) qu'elle vient de redéposer à l'Assemblée nationale pendant l'été en vue d'un examen à la rentrée.
Le droit à la scolarisation non garanti pour des milliers d’enfants handicapés
Des milliers d’enfants en situation de handicap ne feront pas leur rentrée, ou n’auront qu’une scolarisation partielle et inadaptée. L’Unapei a recensé les cas et remonté les témoignages de son réseau national d’associations pour déficients mentaux, pas forcément comptabilisés par l’Éducation nationale.
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La difficile scolarisation des enfants en situation de handicap
« Depuis Londres 2012, la situation des personnes en situation de handicap s’est dégradée »
Les Jeux paralympiques qui s’ouvrent ce 28 août à Paris, portent une ambition forte en matière d’inclusion. En 2012, les organisateurs des Jeux de Londres avaient également fait de l’inclusion et de la transformation de l’image du handicap dans la société, un objectif central. Douze ans plus tard, qu’en est-il ? Le point avec le ...
Les régions prennent l’export à bras-le-corps
Initiatrices de dispositifs ad hoc, financeuses et coordinatrices de l’offre des différents acteurs du soutien aux entreprises, en matière d’export, les régions revendiquent leur leadership. Si certaines régions installent des représentations à l’étranger, d’autres préfèrent s’appuyer sur les représentations françaises déjà ...
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Les régions prennent l'export à bras-le-corps
