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Actualité - Page 380
Imiter avec les doigts un pistolet, une fausse bonne idée
Bien que l’agent n’ait pas proféré de menaces de mort, le fait d’avoir pointé ses supérieures en imitant avec les doigts un pistolet constitue un geste inapproprié et une faute disciplinaire. C’est ce qui ressort d’un jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 juin 2024.
Prévenir les risques juridiques liés aux satellites (1)
Toutes les collectivités territoriales financent de nombreux partenaires extérieurs, renforts indispensables à la production du service public. Ces structures sont majoritairement des associations, mais elles peuvent également revêtir des formes juridiques extrêmement diverses qui vont du syndicat mixte à la société anonyme en passant par ...
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Prévenir les risques juridiques liés aux satellites
« Je prépare une proposition de loi pour expérimenter une véritable police de proximité »
Le député (PS) du Nord, Roger Vicot, planche sur une proposition de loi visant à expérimenter une « véritable » police de proximité. Le texte reste, pour l’instant, suspendu à la nomination d’un Premier ministre et à la reprise de l’activité parlementaire.
Une rentrée plus sereine pour les transports scolaires
Même s'il manquerait encore 3 000 conducteurs de bus, cette rentrée scolaire s'annonce plus clémente qu'en septembre 2022 où 7 000 à 8 000 postes n'étaient pas pourvus. Les nombreuses mesures prises par les acteurs du secteur depuis deux ans portent leurs fruits.
REP des emballages : le malus ne passe pas
Les négociations n’avancent pas sur le nouveau cahier des charges de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des emballages ménagers pour la période 2024-2029. Les réunions avec le ministère ont repris fin août, la plateforme commune des associations de collectivités fait des contre-propositions, mais le dialogue est ...
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Responsabilité élargie des producteurs : ces filières qui n’avancent pas
« La transition écologique doit être juste »
Nicolas Duvoux, sociologue et président du CNLE, alerte sur le fait que la transition écologique puisse affecter négativement les ménages modestes et plaide pour des alternatives moins impactantes. Entretien.
Une rentrée dans le flou pour les directions RH
En état de « to do list » pour certains, déjà bien entamés pour d’autres, les chantiers de la rentrée des DRH sont nombreux et souvent sensibles. Si des textes réglementaires manquent toujours à l’appel, le maître mot pour cette reprise est an-ti-ci-pa-tion.
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 2 septembre 2024
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Changement d'affectation, parentalité, rupture conventionnelle : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Petites intercos cherchent versement mobilité désespérément
Largement débattu, le versement mobilité demeure une base financière essentielle des politiques rurales en faveur des transports.
Baisse du nombre d’internes : la médecine dans les territoires sera aussi impactée
La baisse de 16 % du nombre d'internes en médecine qui arriveront sur leurs terrains de stage cet automne et ses répercussions sur l'offre de soins hospitalière ont fait grand bruit. Mais elle va également se répercuter sur la médecine de ville. Avec un certain décalage, certes, mais de manière concrète et d'autant plus criante que de ...
