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Actualité - Page 3754
IABD : beaucoup de dossiers sur l’agenda du nouveau président
Xavier Galaup, directeur de la médiathèque départementale du Haut-Rhin, a été élu le 27 septembre 2013 à la présidence de l’Interassociation archives-bibliothèques-documentation (IABD). Les nombreuses causes à porter seront réparties entre les cinq vice-présidents.
Antennes-relais : Tours innove avec une cartographie interactive détaillée
La ville de Tours, qui s’est engagée à la transparence de l’information concernant l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile, a mis en ligne le 10 octobre une cartographie interactive intégrant plusieurs fonctionnalités innovantes : outre son emplacement, l’internaute a accès aux caractéristiques de l’antenne, et ...
Directeurs généraux : pourquoi les DGS ont besoin d’un statut spécifique
Les associations du cadre A plaident depuis longtemps pour l’institutionnalisation de la fonction de directeur général. Leur revendication peine à aboutir malgré l’urgence, comme l’exposent les intervenants de la table ronde, organisée par La Gazette qui en publie les principaux extraits au moment où se tient le 73ème Congrès ...
Port du voile dans des crèches privées : réponse des juges le 27 novembre
Le contentieux lié au licenciement de la salariée voilée de la crèche Baby Loup ne sera finalement par résolu aujourd’hui. La Cour d’appel de Paris qui a entendu les parties ce matin rendra sa décision le 27 novembre 2013. Une décision attendue qui permettra, peut-être, de mettre fin au débat sur l’application du principe de ...
Les finances départementales marquées par une hausse des dépenses sociales de 2,8 % et de personnel de 2,6 %
Selon les documents mis en ligne le 15 octobre 2013 par le direction générale des collectivités locales, les budgets primitifs 2013 des départements estiment à + 2,8 % l’évolution des dépenses d’aide sociale. 20 départements ont adopté des budgets en déficit.
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Budgets primitifs 2013 : la prudence pour maître motBrest se positionne en autorité organisatrice de l’énergie
Brest métropole Océane (BMO) a signé avec Dalkia Nord-Finistère, Erdf et Grdf un partenariat pour la mise en place d’une « boucle énergétique locale ». BMO s'affirme ainsi en tant qu'autorité organisatrice de l’énergie en fédérant les trois distributeurs d’énergie (électricité, gaz naturel et réseau de chaleur) sur son ...
Redevance d’occupation du domaine public par des chantiers de gaz et électricité : le Conseil d’Etat enjoint au Premier ministre de prendre un décret
Saisi par la commune de Montpellier, le Conseil d’Etat a exigé, le 4 octobre, que le Premier ministre prenne, d’ici quatre mois, un décret en Conseil d’Etat sur le régime des redevances d'occupation du domaine public par des chantiers de travaux de transport et distribution d'électricité et de gaz. Les opérateurs ErDF et GrdF arguent ...
Très Haut Débit : la convention-type pour suivre les déploiements de SFR et Orange à disposition des villes
Publiée, le 16 octobre 2013, par le ministère de l’économie numérique, la convention-type nationale a vocation à encadrer les déploiements de réseaux fibre à l’abonné (FTTH) de SFR et d'Orange dans 3500 communes en France. Des arbitrages plus favorables aux collectivités ont été obtenus in extrémis.
Les régions refusent de prendre le train de la réforme ferroviaire
L’ARF estime que la réforme ferroviaire adoptée le 16 octobre en Conseil des ministres butte sur la reconnaissance du rôle des régions, tandis que quinze vice-présidents de région ont déclaré que ce projet n’était « pas à la hauteur des défis à relever », notamment concernant le désendettement du système ferroviaire français.
Une réforme du droit de préemption, enfin
Depuis le rapport du Conseil d’Etat de 2007 appelant à une réforme du droit de préemption, plusieurs propositions de lois ont été déposées, dont la dernière en date, celle du sénateur Hervé Maurey, adoptée au Sénat le 29 juin 2011, mais jamais examinée à l’Assemblée nationale.Améliorer et sécuriser l’exercice du droit de ...
