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Actualité

Fonction publique 17/01/2000

Le maire de Canteleu poursuivi sur plainte d’un ancien agent territorial

La chambre d'accusation de la cour d'appel de Rouen a décidé le 13 janvier de poursuivre en correctionnelle Christian Bécle, le maire de Canteleu (Seine-Maritime, 16 694 habitants), vice président de la communauté d'agglomération rouennaise "pour violences, atteinte à la liberté individuelle et séquestration arbitraire par personne ...

Environnement 14/01/2000

Marée noire : un CIADT fin février à Nantes

Le gouvernement se réunira en Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) fin février à Nantes "afin d'apporter des réponses d'ensemble aux populations du littoral concernées par la marée noire" a indiqué le Premier ministre. Ce CIADT sera précédé d'une réunion des élus de la façade atlantique ...

Fonction publique 14/01/2000

Michel Thénault, ancien DGCL, nommé préfet de Champagne-Ardenne

Michel Thénault vient d'être nommé préfet de Champagne-Ardenne, préfet de la Marne. Agé de 53 ans, licencié en sciences économiques, ancien élève de l'Eni et de l'Ena, il était jusqu'à présent, préfet des Yvelines, après avoir été directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur. Il succède à Eric ...

Justice, jurisprudence 14/01/2000

Le Sénat se penche sur les délits non intentionnels

Le mercredi 19 janvier, suite au rapport de la commission Massot sur la responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires, une audition publique sera organisée par la commission des lois du Sénat (présidée par Jacques Larché, Seine-et-Marne) en présence de Pierre Fauchon, sénateur du Loir-et-Cher et auteur de la proposition de loi sur ...

Education 14/01/2000

Lyon : accord sur un projet de réforme de gestion des crèches municipales

La ville de Lyon vient de proposer un plan de réorganisation des crèches municipales qui a obtenu l'accord des syndicats. Après une grève en décembre, le personnel a levé un préavis de grève prévu en janvier pour protester contre la décision de la ville de supprimer 25 postes et d'affecter 70 "volantes" dans les crèches municipales, une ...

Finances 13/01/2000

Intempéries : Champagne-Ardenne avance des fonds aux communes

Le conseil régional de Champagne-Ardenne met a disposition immédiate des aides financières destinées aux communes rurales ou structures intercommunales, victimes de la tempête. Ce fonds d'aide à la trésorerie doit faire face aux besoins de travaux sur les bâtiments communaux, avant remboursement par les assurances. Tel. : 0800.896.632

Santé 13/01/2000

Budget hospitalier : le maire de Toulouse interpelle le gouvernement

Député-maire de Toulouse et président du conseil d'administration du centre hospitalier universitaire (CHU), Dominique Baudis a interpellé le gouvernement quant aux orientations budgétaires 2000 pour les hôpitaux. Dans des lettres et une motion adressées à Lionel Jospin et Martine Aubry, il déplore que le taux directeur de Midi-Pyrénées ...

Social 13/01/2000

35% des Rmistes ignorent les dispositifs d’insertion

Inscrits au Rmi depuis 1996, quatre allocataires sur dix rentrés en 1998 auraient bénéficié au moins d'un contrat d'insertion. L'étude de l'Insee consacrée à la perception des contrats d'insertion par les Rmistes montre aussi que 35% des personnes interrogées ne connaissent pas ce dispositif. Et ce sont les allocataires les plus âgés ...

Education 13/01/2000

Le Gers aura son université

Philippe Martin, président du conseil général du Gers a annoncé que le département bénéficiera d'une enveloppe de 42 MF pour développer son pôle universitaire à Auch. A l'horizon 2002: la construction d'un restaurant universitaire de 600 places, la réalisation de nouveaux bâtiments permettant d'accueillir une troisième filière d'IUT ...

Fonction publique 12/01/2000

La ville de Liévin passe de 36 à 35 heures

La municipalité du Pas-de-Calais (34 000 hab) a signé lundi soir avec le représentant de la coordination des communaux un accord réduisant de 36 à 35 heures la durée hebdomadaire de travail, à compter du premier janvier 2000. La ville s'était engagée dans la logique de l'ARTT sous l'impulsion de son maire Jean-Pierre Kucheida dès 1981 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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