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Actualité - Page 373
Achat public : le casse-tête du critère vert
Alors que la loi « climat et résilience » prévoit l’instauration de critères environnementaux et sociaux dans tous les marchés publics d’ici à août 2026, des acteurs du secteur s’interrogent sur la pertinence d’une telle mesure pour les marchés de services juridiques. Ou comment les acheteurs publics sont confrontés à ...
Protection sociale : la prévoyance, cet obscur objet
Avant l'échéance du 1er janvier 2025, le courtier Collecteam a sondé les agents territoriaux et leurs employeurs sur la couverture prévoyance. S'ils jugent une telle couverture indispensable, leurs connaissances sont en revanche assez floues, à l'image des intentions des gouvernements en matière de réglementation.
JO d’hiver 2030 : tirer les leçons des Mondiaux de 2023
L’étude d’impact économique, environnemental et social des championnats du monde de ski alpin de Courchevel-Méribel 2023 vient (enfin) d’être présentée. C’était le 7 octobre dernier, à Lyon, lors des Sommets du Tourisme. Une occasion en or de tirer les leçons de cet événement dans la perspective des Jeux Olympiques de 2030 dans ...
Le stationnement prend un nouveau virage
Le quasi-monopole de la voiture dans l’espace public est remis en cause par la multiplication de nouveaux usages. Le stationnement, lui aussi, évolue, dans les grandes villes, telles que Paris, mais aussi dans les nouveaux quartiers urbains, les zones pavillonnaires et les petites villes. Le stationnement prend de nouvelles formes ...
PLF 2025 : « La démagogie du rabot sur le haut ne peut tenir lieu de stratégie »
Philippe Laporte, DGS de l'Agglomération bergeracoise (Dordogne) estime dans une tribune que l'effort demandé aux collectivités par l'Etat pour redresser les comptes publics en fonction de la grosseur du budget plutôt qu'en fonction des facultés de chaque collectivité n'est ni pertinent ni efficace.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 21 octobre 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Aux petits soins pour les services d’aide à domicile
Pour rendre les métiers du secteur plus attractifs, le conseil départemental de la Vendée soutient seize services d’aide et d’accompagnement à domicile.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 14 octobre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 14 au 18 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Audition libre : quels droits pour l’agent auditionné ?
Selon les éléments dont dispose l’enquêteur à propos de l’agent, il s’agira d’une audition libre, dite « suspect » ou « témoin ». Dans le cadre de l’audition libre « suspect », l’assistance de l’avocat est prévue lorsque l’infraction est sanctionnée d’une peine d’emprisonnement. Le juge constitutionnel ...
Cet article fait partie du dossier :
Agents publics : des droits et des obligations
Directive NIS 2 : l’exemption de sanctions pour les collectivités critiquée par le Conseil d’Etat
Le projet de loi transposant la directive NIS 2 sur la cybersécurité prévoir un régime de sanctions différent pour les collectivités locales. L’institution du Palais-Royal y voit une rupture au principe d’égalité et aux objectifs de la directive.
