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Actualité - Page 373
Négligée, l’homologation des téléservices est pourtant une obligation de sécurité
L’homologation des téléservices vise à améliorer la confiance des citoyens dans leurs échanges numériques. Avant de présenter un téléservice en commission interne, la collectivité doit mener une analyse des risques et des menaces liés à ces systèmes d’information.Ce travail permet alors le déploiement d’un plan d’action ...
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La cybersécurité, l'affaire de tous
Tout savoir sur l’obligation réelle environnementale
Créée par la loi du 8 août 2016, l’obligation réelle environnementale a pour finalité le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d’éléments de la biodiversité ou de fonctions écologiques. Il s’agit d’une obligation contractuelle, dont le but est de protéger la biodiversité d’un terrain de manière pérenne.
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La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Un logiciel automatise les demandes de subventions pour le programme européen Lait et fruits à l’école
Usine à gaz à monter, les demandes de subvention du programme européen « Lait et Fruits à l’École » restent à 80 % non réclamées. Avec son logiciel de gestion de cantines, Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique) automatise en grande partie la tâche et subventionne l’investissement.
« Les bibliothèques apportent une approche culturelle à la lutte contre l’illettrisme »
Directeur de la Bibliothèque départementale des Ardennes, Jean-Rémi François est co-responsable de la commission « AccessibilitéS » de l’Association des bibliothécaires de France, dont il est aussi secrétaire-adjoint. A l’occasion des Journées nationales de lutte contre l’illettrisme (8-15 septembre), la « Gazette » lui a ...
Dominique Faure : « Il n’y a pas de dérapage du déficit à cause des collectivités »
La ministre démissionnaire des collectivités territoriales, Dominique Faure, évoque dans un entretien à La Gazette des communes, les principaux dossiers qui attendront le futur gouvernement sur les collectivités, suite à la nomination de Michel Barnier (LR) à Matignon. Elle affirme être prête à "se rendre utile au service des Franà ...
Le bilan des ministres démissionnaires de Bercy critiqué par les députés
Les ministres démissionnaires Bruno Le Maire et Thomas Cazenave, respectivement chargés de l'Economie et des Comptes publics, étaient auditionnés ce lundi 9 septembre à l'Assemblée nationale pour s'expliquer sur les finances publiques, notamment sur le déficit des collectivités qui se serait envolé en 2024.
L’aide fiscale « Pinel », un outil utile qui mériterait d’être adapté aux réalités locales
La Cour des comptes a publié le 6 septembre un rapport relatif à l'aide fiscale relative à l'investissement locatif Pinel, qui doit en principe prendre fin le 31 décembre 2024. Le dispositif a eu un effet indéniable sur la construction de logements, mais il reste difficile à quantifier.
Accès aux soins : des maires bretons devant le tribunal administratif
En juin, 54 maires bretons ont pris un arrêté municipal mettant l'État en demeure d'agir pour l'accès aux soins sur leur territoire. Quinze d'entre eux étaient convoqués au tribunal administratif mardi 3 septembre, suite à un déféré préfectoral demandant l'annulation des arrêtés. Mais l'opération de communication fait des émules en ...
La protection de l’enfance en grande souffrance
Le manque de moyens pour la protection de l’enfance conduit à la dégradation des conditions dans lesquelles les professionnels doivent remplir leurs missions. Ils alertent, depuis plusieurs années, sur une situation de rupture pour les enfants, les familles, les professionnels, les structures et les départements.
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La protection de l’enfance en grande souffrance
Réservation dans les TER : une expérimentation qui pose question
Les régions Grand Est et Normandie testent la réservation des TER sur d'anciennes lignes Intercités. Hauts de France s'y intéresse.
