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Actualité - Page 3677

Pierre Moscovici
Copyright : E. Piermont / AFP
Commande publique 12/03/2014

Pierre Moscovici annonce un nouveau code des marchés publics avant l’été

Lors de son allocution de clôture du colloque organisé à Bercy sur les nouvelles directives européennes sur la commande publique (marchés publics et concessions), le 12 mars 2014, le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, a précisé les dates de leur transposition. Au programme, une refonte importante du code de la commande publique qui ...

Décentralisation 12/03/2014

Redécoupage des cantons : la vieille garde monte au front

Lors d’une conférence de presse organisée ce 12 mars 2014 par l’opposition, Bernadette Chirac et Charles Pasqua ont exigé un référendum sur les nouvelles circonscriptions départementales.

Certains accords locaux, dont des « protocoles service minimum », permettent d’assurer les services essentiels, comme la collecte des déchets.
Copyright : Ataly / AdobeStock
1 Déchets 12/03/2014

Pourquoi la production de déchets ménagers a baissé en Ile-de-France ?

Les chiffres publiées par l’Observatoire régional des déchets d’Ile-de-France (Ordif) le 11 mars 2014 concernant la production des déchets ménagers franciliens font apparaitre une légère baisse (-1,7%) sur l'année 2012. Derrière cette évolution globale, se cachent une baisse constante des tonnages d'ordures ménagères et une faible ...

EAU 12/03/2014

« L’accessibilité des tarifs ne doit pas mettre en danger l’équilibre des services d’eau » – Jean Launay, président du Comité national de l’eau

Alors qu'une instruction gouvernementale en date du 4 mars 2014 a ouvert la voie à l'expérimentation de la tarification sociale pour l'eau et l'assainissement, Jean Launay qui est à la fois président du Comité national de l'eau, vice-président du Cercle français de l'eau et député du lot, revient pour La Gazette des communes sur les ...

LOGO ELECTIONS 2014
Copyright : La Gazette
2 [BILLET] Municipales 2014 12/03/2014

Ces communes où le vote n’aura pas lieu

Au terme de la période de déclarations de candidature aux élections municipales qui s'est achevé le 6 mars 2014, le ministère de l'Intérieur se félicitait de la mobilisation démocratique puisque 926 068 candidatures ont été enregistrées. Mais c’était oublier les 64 communes sans candidats, 64 communes où pour la première fois en ...

1 Concertation 12/03/2014

Pas de débat public pour le RER Lille-Bassin Minier

Considérant que le Nord-Pas de Calais n’était pas « personne publique responsable du projet », la commission nationale du débat public a jugé irrecevable sa saisine pour l’organisation d’un débat public sur le futur RER Lille-Bassin Minier. Les nordistes préparent un recours en Conseil d’Etat. Pour le principe.

A qui profite la péréquation ? 12/03/2014

Péréquations et intercos : les plus pauvres ont-ils été les principaux bénéficiaires ?

L'application interactive "A qui profite la péréquation ?" permet de savoir qui sont les plus gros bénéficiaires et contributeurs du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales en 2013. Et de mesurer l'efficacité de ce système entre strates de collectivités. Exemple au niveau intercommunal.

Bibliothèques 11/03/2014

Gratuité des prêts de documents : l’ABF veut rouvrir le débat.

Les bibliothèques ont des pratiques tarifaires très variables d’une commune (ou d’un EPCI) à l’autre. Pour l’ABF, un seul choix devrait s’imposer : la gratuité.

Bibliothèques 11/03/2014

Horaires des bibliothèques : ouvrir plus, ouvrir mieux ?

La question de l’amplitude des horaires d’ouverture des bibliothèques territoriales figure dans la "lettre ouverte aux candidats aux élections municipales" de l’Association des bibliothécaires de France (ABF). Sa présidente, Anne Verneuil, nous a précisé l’analyse de l’ABF.

Bibliothèques 11/03/2014

Entre bibliothécaires et décideurs des collectivités, l’ambivalence analysée par Anne Verneuil, présidente de l’ABF

Dans son dernier numéro (décembre 2013), la revue de l’Association des bibliothécaires de France (ABF), Bibliothèque(s), décrypte les relations entre bibliothécaires et décideurs. La tonalité globale de ces rapports oscille entre « dissonances et convergences. » La Gazette a demandé à la présidente de l’ABF, Anne Verneuil, les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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