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Actualité

Sécurité 12/11/1999

La région Paca engage une inspection systématique d’urgence de ses lycées

A la suite d'un accident qui a coûté la vie à un lycéen le 27 octobre dans un lycée marseillais, le conseil régional Paca a demandé à cinquante experts de réaliser une inspection systématique des 172 lycées de la région. Six bureaux de contrôle, coordonnés par le bureau Véritas, ont délégué 50 ingénieurs qui ont recensé toutes ...

Social 12/11/1999

Mutame fête ses 100 ans

La Mutuelle des agents territoriaux et des membres extérieurs (Mutame) vient de fêter ses 100 ans, un siècle au service des territoriaux et de leurs familles. Cet anniversaire fournit l'occasion de faire le point sur l'actualité de la mutuelle, en très léger déficit en 1998. Un mauvais résultat dû à une dérive des prestations, ces ...

Aménagement du territoire 12/11/1999

L’INSEE prépare une réforme du recensement

Le projet de rénovation du recensement de la population que prépare l'INSEE devrait mettre fin à l'opération traditionnelle qui se déroule environ tous les dix ans. En effet au comptage ponctuel organisé à ce rythme de façon exhaustive, il est proposé de substituer une technique de collecte annuelle. L'institut des statistiques prévoit ...

Fonction publique 10/11/1999

Sapeurs-pompiers : grève lancée pour les 23 et 29 novembre

Irrités d'être reparti les mains vides de leur entrevue à Matignon, les syndicats de sapeurs-pompiers professionnels CFTC, CGT et FO ont décidé de lancer un mouvement de grève générale les 23 et 29 novembre, c'est à dire le lendemain de la première rencontre avec la direction de la Défense et de la Sécurité civile, et le jour de la ...

Fonction publique 10/11/1999

Les sapeurs-pompiers professionnels reçus à Matignon et déçus

Les organisations syndicales des sapeurs-pompiers, reçues le 9 novembre 1999 par Marc Vizy, conseiller technique chargé de la sécurité civile auprès de Lionel Jospin, sont ressorties déçues de cet entretien. "Nous n'avons pas obtenu de calendrier précis ni aucun engagement de Matignon s'agissant des questions du temps de travail, du ...

Santé 10/11/1999

Préparation des schémas d’organisation sanitaire: les petites villes veulent être entendues

Suite à la présentation des 26 schémas d'organisation sanitaire, l'Association des petites villes de France, demande que les SROS ne soient pas "des oukases, mais que leur application, dans le cadre des conventions d'objectifs et de moyens à venir, soit le produit d'une réelle concertation avec les élus au cas par cas."

Europe 10/11/1999

Les lycéens invités à imaginer leur région dans l’Europe de 2020

"Comment imaginez-vous votre région dans l'Europe de 2020 ?" telle est la question posée aux classes de premières de géographie et de sciences économiques dans le cadre d'un concours initié par la Datar en collaboration avec les ministères de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, de l'Education nationale, de l'Agriculture et ...

Citoyenneté 10/11/1999

Municipales : le projet de loi parité au conseil des ministres le 8 décembre

Le projet de loi relatif à la parité hommes-femmes aux élections municipales dans les communes de plus de 3000 habitants sera présenté au Conseil des ministres du 8 décembre. Pour Lionel Jospin cette parité devrait s'appliquer dès les prochaines élections municipales de 2001.

Finances 10/11/1999

Les principales décisions du Comité des finances locales du 9 novembre

Le Comité des finances locales, réuni le 9 novembre, a approuvé 4 projets de décrets d'application de la loi du 12 juillet 1999 : la modification du Code des communes (définition des catégories d'EPCI, potentiel fiscal, composition du CFL, nouvelle contribution au FSRIF) ; la suppression de la part communale de la dotation de développement ...

Aménagement du territoire 10/11/1999

Contrats de plan : la deuxième enveloppe sera connue d’ici la fin du mois

"Le premier ministre arbitrera avant la fin de ce mois et répartira le montant" de la seconde enveloppe des contrats de plan Etat-régions "en tenant compte de la manière dont les régions répondent aux priorités que sont l'emploi, la cohésion sociale, le développement durable, la santé, la culture, etc.", a indiqué Dominique Voynet le 4 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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