Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Actualité

Réglementation - normes 25/11/1999

Adoption de la codification par ordonnances

L'Assemblée nationale a adopté, le 23 novembre, en termes identiques à ceux du Sénat, le projet de loi autorisant le gouvernement à adopter par ordonnances neuf codes. La loi devrait donc être promulguée rapidement. Le gouvernement aura, à compter de sa publication six mois, pour établir les Livres VII et IX et la mise à jour des livres ...

Justice, jurisprudence 24/11/1999

Responsabilité pénale : Jospin pour une redéfinition de la notion de faute involontaire

Le Premier ministre, Lionel Jospin s'est engagé à mettre en oeuvre rapidement les mesures nécessaires en matière de responsabilité pénale des décideurs publics, de façon à ce que celles-ci soient "effectives avant les prochaines élections municipales". S'exprimant, le 24 novembre devant le congrès des maires de France, le Premier ...

Aménagement du territoire 24/11/1999

Les régions satisfaites des 120 milliards des contrats de plan

"L'Etat vient d'accepter d'aligner ses financements pour les contrats de plan au niveau de l'effort fait par les collectivités territoriales", a indiqué le 23 novembre Jean Pierre Raffarin, président de l'Association des régions de France, à l'issue de la réunion interministérielle de la veille où a été définitivement fixée la part de ...

Aménagement du territoire 24/11/1999

La carte de la prime à l’aménagement du territoire (PAT) au Conseil d’Etat ?

Le Conseil d'Etat pourrait être saisi du projet de décret de la carte de la prime à l'aménagement du territoire (PAT) en décembre, a précisé Dominique Voynet le 18 novembre, à l'Assemblée nationale. Le ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement espère en effet que l'accord préalable de la Commission européenne sera ...

Finances 24/11/1999

Exonérations de taxe professionnelle pour les PME-PMI

Des "réflexions sont en cours en vue de rendre possible des exonérations de taxe professionnelle pour les PME-PMI, indépendamment de tout zonage", a indiqué Dominique Voynet, lors de l'examen du budget de l'aménagement du territoire, le 18 novembre, à l'Assemblée nationale. Ce dispositif "devrait être" mis en oeuvre "dans le projet de loi ...

Aménagement du territoire 23/11/1999

Contrats de plan: 120 milliards de francs pour 2000-2006

L'Etat s'engagera à hauteur de 120 milliards de francs dans les prochains contrats de plan Etat-régions (CPER). A l'issue d'une réunion interministérielle à Matignon, le 22 novembre, le gouvernement a fixé à 25 milliards la part de la seconde enveloppe des CPER. Elle s'ajoute à la première enveloppe de 95 milliards actée en juillet ...

Fonction publique 23/11/1999

Bilan de l’accord salarial: réactions mitigées des syndicats

Les syndicats de la FPT ont diversement apprécié les annonces faites par Emile Zuccarelli lors du récent bilan de l'accord salarial de février 1998. La CFDT, tout comme la Fédération autonome, voient plutôt d'un bon oeil le rendez-vous fixé par le ministre à la mi-2000, pour évoquer les perspectives d'évolution des salaires. En ...

Aménagement du territoire 23/11/1999

L’Etat apporte 18 milliards de francs pour les infrastructures

L'Etat destine une enveloppe, hors contrat de plan Etat-régions, de 18 milliards de francs au financement de grands projets d'infrastructures ou de développement interrégionaux. Parmi ceux-ci: la ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, la route Centre Europe Atlantique, le TGV Est…

Réglementation - normes 23/11/1999

Urbanisme: Besson annonce des simplifications

Le code de l'urbanisme sera réduit de quarante pages sur quatre-vingt. Tel est l'engagement de Louis Besson, secrétaire d'Etat du logement, prononcé lors des journées communautaires de Dunkerque. "Cette simplification sera l'occasion de réduire les nids de contentieux", a affirmé Louis Besson, précisant que cet allègement réglementaire et ...

Transports 23/11/1999

Les DST départementaux s’interrogent sur les dispositions de la loi Chevènement et de la loi Voynet

L'association des directeurs des services techniques départementaux a réfléchi sur les conséquences des lois Chevènement et Voynet lors son assemblée générale à Paris le 17 novembre dernier. Les principales interrogations ont porté sur l'organisation des transports. Dès le 1er mars 2002, les communautés d'agglomérations pourront ...

shadow
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement