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Actualité - Page 3661
Réforme territoriale : un projet de loi qui muscle l’interco et « dévitalise » le département – Décryptage
Un mois et demi après une première version du projet de loi de réforme territoriale, la nouvelle mouture que se sont procurés le Courrier des maires et la Gazette des communes (disponible en téléchargement) apporte son lot de modifications. Les règles de modification de la carte intercommunale et les nombreux transferts de compétences vers ...
Cet article fait partie du dossier :
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Damien Carême, nouveau président des maires « Ville et banlieue »
Le maire (PS) de Grande-Synthe (Nord) a été désigné le 5 juin 2014 président de l'association des maires "Ville et banlieue". Agé de 53 ans, il succède à Renaud Gaucquelin.
La Bretagne se dote d’une conférence régionale de la modernisation publique
Instaurée par le Pacte d’avenir pour la Bretagne, la conférence régionale de la modernisation publique a été installée le 21 mai 2014 à Rennes par le préfet de région et le président du conseil régional. Cette nouvelle instance qui associe représentants des collectivités et acteurs socio-économiques au sein de groupes de travail ...
Thierry Mandon, un volontariste à l’épreuve de l’appareil d’Etat
Avant d’être nommé secrétaire d’Etat en charge de la Réforme de l’Etat et de la Simplification, le 4 juin, Thierry Mandon a déjà avancé des propositions bien arrêtées sur ce qu’il fallait faire. Le voilà désormais aux manettes pour appliquer son programme, de la théorie à la pratique.
De nouvelles obligations pour les services eau et assainissement dès le 14 juin 2014 !
Peu le savent, et pourtant tous sont concernés : la loi "consommation" du 17 mars 2014 impose un certain nombre d'obligations aux services publics de l'eau potable et de l'assainissement, applicables dès le 14 juin prochain. Celles-ci sont loin d'être anodines, les services devant faire évoluer leurs pratiques et procédures pour ne pas être ...
Quatre leviers pour réinventer les politiques d’éducation par le sport
L’Agence pour l’éducation par le sport (APELS) a rendu public, le 5 juin, le bilan d’une expérimentation unique centrée sur le rôle social et éducatif du sport. Un travail inédit qui met en évidence le fort potentiel du sport dans les quartiers prioritaires, les attentes nouvelles du terreau associatif, et surtout, les clés pour ...
Réforme des rythmes scolaires : pour certains maires, la réforme à abattre coûte que coûte
Publié le 7 mai, le décret Hamon visait à désamorcer les tensions et à inciter les 6% de communes qui n’avaient pas déposé de projet d’organisation du temps scolaire auprès des DASEN à le faire. Date-butoir : vendredi 6 juin 2014. Mais, du Nord à la Drôme, en passant par les Hauts-de-Seine, l’opposition « entre en résistan ...
90 départements ont porté le taux des DMTO à 4,5 %
Il fallait attendre le 1er juin pour connaître le nombre total de départements qui ont choisi de porter le taux des DMTO de 3,8 % à 4,5 % comme les y autorisait la loi de finances pour 2014. Ils sont 90, signale l'administration fiscale.
Exclusif réforme territoriale : la nouvelle version du projet de loi sur les compétences
En exclusivité, Le Courrier des Maires et La Gazette des Communes mettent en ligne le projet de loi sur les compétences qui sera présenté en Conseil des ministres le 18 juin. Au menu : le transfert des routes et des collèges des départements aux régions. Egalement au programme du projet de loi « portant nouvelle organisation territoriale ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasAvec la suppression du département, « les maires ruraux vont perdre un partenaire essentiel » – Vanik Berberian
Vanik Berberian, le président des maires ruraux de France, estime ce mercredi 4 juin que "le sujet" de la réforme territoriale n'est pas le découpage régional mais l'équilibre entre zones urbaines et rurales.
