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Actualité - Page 3628
Réforme territoriale : les sénateurs annulent la plupart des transferts aux régions
La commission des lois de la Haute Assemblée a détricoté, le 10 décembre, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Dans le texte qui sera discuté en séance au Sénat à partir du 16 décembre, les départements conservent la haute main sur les collèges, les transports scolaires et les routes. Le seuil ...
Rénovation énergétique : Brest face aux coupes de l’Anah
Victime du succès du programme « Habiter mieux », l’Agence nationale de l’habitat a demandé aux délégataires de modifi er les règles d’éligibilité aux aides. Pour faire face à la situation, Brest Métropole Océane s’appuie sur son guichet unique de la rénovation thermique, non sans regretter une pratique du ...
Revue des missions de l’Etat : des amendements au projet de loi NOTRe sont “possibles”
Le secrétaire d’Etat en charge de la Réforme de l’Etat et de la Simplification Thierry Mandon a refait le point, jeudi 11 décembre, sur un dossier lancé en septembre qui suscite encore des interrogations.
Police municipale : une proposition de loi veut équiper les agents du système LAPI
Une proposition de loi déposée cette semaine par des députés UMP propose de modifier le Code de sécurité intérieure (CSI) pour permettre aux policiers municipaux d’utiliser librement les lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation (LAPI). A l'heure actuelle, la CNIL s’oppose à un usage excessif de cette technologie par les ...
Dématérialisation : le PESV2 en passe d’être généralisé
A quelques jours de la date butoir pour le passage au PESV2, le Club finances vous révèle, en exclusivité, le détail des chiffres des collectivités locales qui ont déjà migré vers ce protocole de dématérialisation des titres et mandats.
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
Une nouvelle méthode de reconnaissance pour les agendas 21 locaux
Elle tombe à pic face aux critiques : la nouvelle méthode de reconnaissance des agendas 21 locaux France a été lancée jeudi 4 décembre 2014 à Paris, lors d'un colloque sur l'Agenda 21 de demain. Répondant aux critiques formulées par la Cour des comptes, la nouvelle méthode du ministère de l'Ecologie se veut plus exigeante.
Elections professionnelles dans la fonction publique – Repères
Les élections professionnelles dans la fonction publique du 4 décembre ont livré leur verdict. Après le temps de la campagne est venu de celui de l'analyse des résultats. Notre dossier fait le point sur les enjeux dans les différentes fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière), dresse l'analyse des résultats pour les ...
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Elections professionnelles dans la fonction publique 2014 : tous les résultats, tous les enseignementsTous les résultats, comité technique par comité technique
La Direction générale des collectivités locales publie les résultats des élections professionnelles, comité technique par comité technique, dans chaque département.
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Elections professionnelles dans la fonction publique 2014 : tous les résultats, tous les enseignementsElections professionnelles dans la fonction publique 2014 : tous les résultats, tous les enseignements
Après le temps de la campagne est venu de celui de l’analyse des résultats des élections professionnelles, qui se sont tenues le 4 décembre. Notre dossier fait le point sur les enjeux, dresse l’analyse des résultats, et des conséquences sur les forces en présence dans les différentes instances.
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Elections professionnelles dans la fonction publique 2014 : tous les résultats, tous les enseignementsLes travailleurs sociaux appelés à manifester contre la réingénierie de leurs diplômes
Professionnels et usagers du secteur social et médico-social sont attendus vendredi 12 décembre, devant le ministère des Affaires sociales, au moment où la Commission consultative du travail et de l’intervention sociale et la Direction générale de la cohésion sociale clôturent leurs travaux visant à une réforme des diplômes du travail ...
