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Actualité - Page 3627
CNFPT : examen du budget 2015 avant les élections
Pour sa dernière séance avant les élections du 4 décembre, le conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale examinait, mercredi 5 novembre 2014, son budget primitif.
Personnes handicapées : la coopération France-Wallonie se concrétise
Une commission mixte lance un programme de travail commun sur l’accueil des 6 à 7000 personnes handicapées françaises en Belgique. Pour la secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, « l'avenir est d'abord de stabiliser le flux de Français accueillis en Wallonie, ensuite de le faire ...
Taxe de séjour, Grand Paris, résidences secondaires : le Parlement alourdit la fiscalité locale
En 48 heures, le gouvernement a annoncé la création de trois nouvelles taxes au profit de certaines collectivités locales. Des mesures sur la taxe de séjour et, pour l'Île-de-France, sur la taxe sur les parkings, la TFPB et la CFE ont été intégrées au budget 2015. Une autre sur la taxe d'habitation suivra dans le collectif budgétaire ...
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PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?L’entrée en formation, talon d’Achille du dispositif des emplois d’avenir
Une récente étude de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) indique qu'au bout d'un an, seul-e-s 43% des jeunes dans le dispositif ont suivi une formation. Une faiblesse qui pourrait mettre en difficulté celles et ceux qui ne seraient pas embauché-e-s à la fin de leur contrat.
Le chemin de la dématérialisation est plus raide pour les petites communes
Une étude réalisée par JVS-Mairistem, un éditeur de logiciel de gestion pour les collectivités territoriales, sur les communes de moins de 10000 habitants souligne leurs difficultés à passer à l’e-administration, en dépit de leur bonne volonté.
Nucléaire : les CLI critiquent le mutisme de l’Etat sur l’affaire des drones
Le conseil d’administration de l’ANCCLI, réuni mardi 4 novembre à Téteghem (Nord), a décidé d’interpeller par écrit les ministres de la Défense et de l’Intérieur sur les survols de centrales nucléaires par de petits drones. Les commissions locales d’information (CLI) déplorent l’absence de communication de l’Etat alors que ...
Budget 2015 de la CNSA : compensations toujours à la baisse
Le 18 novembre, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie aura à examiner un budget d’austérité pour 2015. L’Assemblée des départements de France s’émeut d’ores et déjà de la baisse des compensations de l’APA et de la PCH.
« La dispersion des services complique le financement de leurs investissements »
L’atomisation des services publics locaux de l’eau et de l’assainissement est un handicap en matière d’accès aux financements, alerte l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Or, les quelque 35 000 services français sont confrontés au gigantesque chantier du renouvellement des réseaux, souligne Aziza ...
Haute-Normandie : le CPER vertement critiqué par la chambre des comptes régionale
Les magistrats financiers se sont penchés sur le dernier contrat de projet Etat/Région en Haute-Normandie. Ils dénoncent, entre autres, une « absence de vision stratégique partagée et d’un pilotage insuffisant ».
Le président de l’AMF demande au Sénat d’écouter les associations d’élus
Jacques Pélissard souhaite que le président du Sénat organise une rencontre entre les élus de la Haute Assemblée et les associations d’élus, avant la discussion sur le projet de loi pour une nouvelle organisation territoriale de la République (Notre).
