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Actualité - Page 3619
Foncier public : les premières cessions se concrétisent enfin
La commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (CNAUF), présidée par Thierry Repentin, a rendu son premier rapport le 7 janvier, et tire les enseignements des premières cessions réalisées.
Métropole du Grand Paris : Marylise Lebranchu desserre l’étau
Pour la première fois, ce 7 janvier, la ministre de la Décentralisation s’est prononcée en faveur de l’octroi de la personnalité morale et d’une fiscalité propre aux territoires de la métropole du Grand Paris. Un dispositif à vocation transitoire.
Un rapport veut « renouer la confiance publique »
Vingt propositions figurent au sein du rapport remis, mercredi 7 janvier, au président de la République par Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Coupures d’eau : la loi « Brottes » serait-elle inconstitutionnelle ?
Après les condamnations de Suez Environnement à Soissons, de Veolia à Bourges et de la régie Noréade à Valenciennes pour coupures d’eau illégales, le jugement du tribunal de grande instance d’Amiens était attendu ce vendredi 19 décembre 2014 dans l’affaire opposant un particulier privé d’eau depuis un an et sept mois, à la Saur.
Service civique universel : les associations disent « non » !
Face au président de la République qui a rappelé, dans ses vœux, sa volonté de développer et de faire évoluer le service civique, les associations font savoir leur attachement au dispositif sous sa forme actuelle et leur refus d'un service civique universel.
Après le jugement Xynthia, de vraies raisons d’inquiétude
C’est peu dire que la décision rendue par le Tribunal de grande instance des Sables d’Olonne le 12 décembre 2014 a été critiquée : presse judiciaire, praticiens du droit, élus de tous bords, petits ou grands, ont souligné une motivation univoque, inutilement acerbe et une excessive sévérité au regard de la Jurisprudence ...
Ingénierie publique : les petits et les grands chantiers de 2015
Transition énergétique, réforme de l’urbanisme, Agendas d’accessibilité programmée, tri des déchets organiques, loi sur la biodiversité… Le Club Technique vous propose un panorama des dossiers qu’il faudra suivre cette année et un rappel des nouvelles obligations incombant aux collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
Les dossiers de 2015 pour les collectivités territoriales
PLU intercommunal : un club pour convaincre les inquiets et sceptiques
Le transfert de principe aux intercommunalités de la compétence PLU d’ici le 27 mars 2017 alarme toujours les élus. Pour désamorcer les oppositions, des rencontres sont organisées tandis que les incitations financières se poursuivent.
Réorganisation de grande ampleur pour la Métropole Européenne de Lille
Changement de présidence et nouveau statut de métropole européenne débouchent sur un nouvel organigramme à la MEL (2 700 agents). 38 postes de direction sur un peu plus d’une cinquantaine sont ouverts à la vacance. La CGT, majoritaire, dénonce une réorganisation « à marche forcée ».
[Exclusif] Un projet d’accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique en passe d’aboutir
Un projet d'accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique devrait aboutir jeudi 8 janvier 2014. Exposé des principales mesures.
