Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Actualité

Transports 12/10/1999

Bouches-du-Rhône : grève après le projet de privatisation d’une partie de la régie départementale des transports

A l'issue de cinq jours de grève, un accord a été trouvé entre le conseil général des Bouches-du-Rhône et les salariés de la régie départementale des transports. Ces derniers s'interrogeaient sur l'avenir des 24 agents affectés au transport routier de marchandises, après la décision du conseil général de lancer un appel d'offre pour ...

Finances 12/10/1999

CNRACL : baisse de la surcompensation et hausse des cotisations employeurs

Pour résorber le déficit inquiétant de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales qui se profilait (6 milliards prévus en 2001), le gouvernement vient de décider deux mesures. Le taux de cotisation des employeurs passera de 25,1 à 26,1% . Une augmentation étalée sur deux ans (+0,5 en 2000 et +0,5 en 2001) ...

Culture 11/10/1999

Coopération décentralisée : les bibliothèques récompensées

Le prix des bibliothèques partenaires France-Afrique, organisé par l'association Culture et développement et soutenu par les ministères des Affaires étrangères et de la Culture, récompense les actions en faveur du développement de la lecture en Afrique. En 1999, c'est le partenariat Sainte-Maure de Touraine/Nafadji (Mali) qui a emporté le ...

Citoyenneté 11/10/1999

Laurent Fabius souhaite réformer le statut de l’élu local

Dans un article publié par la Gazette dans son numéro du 11 octobre, Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, et député-maire du Grand Quevilly , plaide pour une revalorisation du statut de l'élu local. Constatant les risques d'une chute des vocations, il plaide pour une clarification des risques juridiques. Le président de ...

Développement économique 11/10/1999

Près de 14 000 emplois créés dans les zones franches

Trente mois après leur création, les zones franches revendiquent l'installation, dans les 44 quartiers concernés par ce dispositif, de 7 335 entreprises (dont près de 55% sont des créations). Ce bilan réalisé par l'Association nationale des villes en zones franches urbaines (ANZFU) fait aussi état de près de 27 000 emplois nouveaux ...

Technologies de l'Information et de la Communication 11/10/1999

L’accès au fonds de soutien pour l’équipement informatique des établissements scolaires est élargi

Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie vient de publier une circulaire (n°99-138 publiée au BO de l'éducation nationale n° 34 du 30 septembre) qui élargit les possibilités d'accès au fonds de soutien pour l'équipement informatique des établissements scolaires. Ce fonds de 500 millions, crée en 1998 ...

Aménagement du territoire 08/10/1999

Objectif 2: un seul territoire en Ile-de-France

Lors de la conférence régionale d'aménagement et de développement du territoire (CRADT), tenue le 4 octobre, le préfet de la région Ile-de-France, Jean-Pierre Duport, a proposé de retenir, comme zone éligible au prochain objectif 2, un seul territoire contigu couvrant des zones de Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine et du Val d'Oise.

Aménagement du territoire 08/10/1999

Les zones de revitalisation rurale veulent accéder aux NTIC

Réunie en congrès les 30 septembre et 1er octobre à Valençay (Indre), l'Association nationale des acteurs des zones de revitalisations rurales (ANAZORR) demande "une couverture complète et uniforme de tout le territoire par les réseaux de téléphones mobiles en faisant entrer la couverture par téléphonie mobile dans le service universel ...

Aménagement du territoire 08/10/1999

Une commune dit non à une communauté d’agglomération

Saint-Cassien, 880 habitants, dans l'Isère, refuse de rejoindre la future communauté d'agglomération du pays voironnais (18 communes, 65 000 habitants) prévue au 1er janvier 2000 conformément à la loi sur l'intercommunalité. Pour justifier son refus, Maurice Berthet, le maire de la petite commune rurale, estime que "l'esprit des lois ...

Environnement 08/10/1999

Le Conseil d’Etat remet en cause la procédure d’application de la directive Natura 2000

Le Conseil d'Etat a annulé une circulaire adressée par Dominique Voynet aux préfets en août 1997 et relative à la procédure de désignation des sites susceptibles d'être inscrits dans le réseau Natura 2000. Il a annulé également les décisions du ministre de l'environnement de transmettre à la commission européenne, en octobre et ...

shadow
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement