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Actualité - Page 3615
Collectivités territoriales, fonction publique : vos rendez-vous de la semaine du 28 avril
Cette semaine, le Sénat et l'Assemblée nationale se penchent sur le projet de loi habilitant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. A noter que le début de la ...
Déontologie : une occasion ratée ?
En quoi le projet de loi relatif à la « déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires » répond-il à la crise systémique que connaît la fonction publique : crise larvée de ses valeurs, crise latente de ses capacités d’action, crise patente du moral de ses agents ? Réveillera-t-il les ardeurs et suscitera-t-il les ...
L’heure des choix
Enfin. Il n’y a plus, désormais, que les extrêmes pour, en pleine cohérence avec leur conviction, estimer que les déficits publics ne constituent pas un problème mais l’alibi des dominants pour exiger toujours plus de sacrifices des classes laborieuses. Aujourd’hui, après bien des circonvolutions, le vrai débat a lieu. Une fois admis ...
A Nantes, un enfant né sous X rendu à son père biologique
Le tribunal de grande instance de Nantes a ordonné jeudi 24 avril la restitution d’un enfant né sous X à son père biologique. Le jugement sanctionne l’attitude du conseil général qui n’a pas respecté le délai légal pour accorder au nourrisson le statut de pupille de l’Etat.
Plan d’économies, Hénin-Beaumont, Orléans, chiffres de l’emploi public… Ce que les médias disent de la fonction publique cette semaine
Les finances publiques et les moyens de les rétablir ont occupé une bonne partie de la semaine des médias, avant d'être supplantées par le projet de loi de décentralisation. La suppression des départements ou la fusion de région, une solution aux déficits ?
Le stade MMArena, un partenariat public-privé de plus en plus cher pour Le Mans
Le stade de football MMArena coûtera 2,1 millions d’euros supplémentaires par an à la ville du Mans pendant au moins cinq ans. La délibération entérinant un " effort supplémentaire " a été votée par la seule majorité de gauche contrairement à celle de mai 2008 portant sur la convention de concession avec le groupe Vinci et adoptée ...
L’examen du projet de loi de décentralisation boycotté par quatre syndicats au CSFPT
Quatre organisations syndicales prévoient de boycotter, le 30 avril, la séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, durant laquelle le projet de loi de clarification de l’organisation territoriale de la République doit être examiné en présence de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, de la ...
Assouplie, la réforme des rythmes scolaires reste obligatoire
Le ministre de l’Education nationale Benoît Hamon avait annoncé l’ouverture d’une concertation sur une éventuelle révision du passage aux 4,5 jours de classe. Les annonces sont finalement arrivées très vite : le 25 avril, Benoît Hamon a annoncé un assouplissement de la réforme, même s’il n’y aura pas de retour aux 4 jours ...
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Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choixL’interco forcée censurée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel vient de mettre un terme au rattachement d’office à un établissement de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre des communes isolées ou en situation d’enclave ou de discontinuité territoriale. Saisi par la voie de la question prioritaire de constitutionnalité posée par les communes de ...
Les syndicats jugent illusoire la « clause de revoyure » sur le gel du point d’indice
Les syndicats de fonctionnaires ont jugé illusoire, jeudi 24 avril 2014, l'introduction par Manuel Valls d'une clause de revoyure qui permettrait de revoir le gel du point d'indice des fonctionnaires prévu jusqu'en 2017, en fonction du retour éventuel de la croissance.
