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Actualité - Page 3613

Hébergement 30/04/2014

La gestion saisonnière des places d’hébergement toujours d’actualité

Dans plusieurs grandes villes de France, la fermeture des structures d’urgence s’enchaînent. La FNARS tire la sonnette d’alarme et demande au gouvernement de prendre des mesures d’urgence.

une-pompe-vide
Copyright : SOC
Assainissement 30/04/2014

Assainissement sous vide : le réseau tout terrain méconnu

La commission des aides de l'Agence de l'eau Seine-Normandie vient d'accorder une subvention de plus de 2 millions d'euros au futur réseau d'assainissement sous-vide de Prunay (51). Ce procédé sous pression utilisé en alternative au réseau gravitaire est encore très rarement employé. Combien y en a-t-il en France? Quels sont ses avantages ...

1 Handicap 30/04/2014

Accessibilité : le projet de loi passe le cap du sénat

Les sénateurs ont adopté le 28 avril le projet de loi habilitant le gouvernement à adopter par voie d'ordonnance les mesures nécessaires pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées présenté par Marisol ...

Justice
Copyright : Evry.fr
1 [BILLET] DECENTRALISATION 30/04/2014

La mise-en-oeuvre délicate du pouvoir réglementaire régional

Le deuxième projet de loi de décentralisation devrait être présenté le 14 mai en Conseil des ministres. Au programme : un pouvoir réglementaire régional qui présage déjà une mise en oeuvre délicate.

1 Eau 30/04/2014

L’eau du robinet perçue comme chère

Les Français sont globalement satisfaits de la qualité de leur eau, même si son prix est considéré comme « plutôt cher » selon le baromètre 2014 Les Français et l’Eau du CIEau, dévoilé le 29 avril.

RD-lignes-HT
Copyright : CC - J.-H. Mora
Fiscalité 30/04/2014

TCCFE : le Sénat adopte une proposition de loi en attendant le PLFR

Première d’une série de propositions de loi souhaitant revenir sur le transfert de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) aux autorités organisatrices de diffusion d’électricité, celle du groupe RDSE a été adoptée le 29 avril 2014 au Sénat dans un large consensus. C’est toutefois dans le cadre du ...

Garderies, cantines, études du soir… les maires balancent entre fin de la gratuité et adaptations tarifaires
Copyright : Phovoir
3 Education 29/04/2014

Assouplissement de la réforme des rythmes scolaires : beaucoup de « oui, mais »

Le 25 avril dernier, Benoit Hamon a dévoilé la teneur des « assouplissements » prévus pour la réforme des rythmes scolaires. Donnant l’impression d’avoir pioché, ici et là, des éléments propres à satisfaire les uns ou les autres. Toutes les questions ont-elles trouvé réponse ? Ce n’est pas sûr.

P Jarlier1
Copyright : PJ
Ingénierie publique 29/04/2014

Un élu technicien pour la présidence du Cerema

Le sénateur du Cantal Pierre Jarlier a été élu président du conseil d’administration du Centre d’études et d’expertise sur les risques l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) le 25 avril.

Patrimoine 29/04/2014

La Dordogne organise la valorisation de son patrimoine préhistorique

Le centre international de l'art pariétal Lascaux-Montignac ou Lascaux 4 ouvert au public en 2016 sera la pierre supplémentaire à la valorisation et la protection de la vallée de la Vézère qui abrite 15 sites préhistoriques inscrits à l'inventaire du patrimoine de l'Unesco.

1 initiative 29/04/2014

Fusion des CCI du Nord-Pas-de-Calais : préfiguration d’un nouveau modèle ?

Fusion historique de toutes Les CCI du Nord-Pas-de-Calais et signature d'un plan de coopération avec le conseil régional : Philippe Vasseur, président de la CCI Nord de France et ancien ministre de l'agriculture ( de 1995 à 1997), revient pour la Gazette sur les raisons et les objectifs de ces deux accords signés en avril 2014, qui, selon ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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