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Actualité - Page 3611
Le CSFPT examinera les projets de décret « Police municipale » le 11 juin
Deux projets de décret devaient être examinés le 5 mai par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Mais faute de quorum suffisant, la réunion a été reportée au 11 juin prochain.
Saint-Étienne : l’ancien maire dénonce le « climat de violence » instauré par son successeur
Le sénateur PS de la Loire Maurice Vincent a dénoncé lundi 5 mai le "climat de violence" instauré par son successeur à la mairie de Saint-Étienne, Gaël Perdriau (UMP), qui a suspendu neuf cadres en charge de l'Opéra Théâtre de la ville.
Le CFL adopte 8 principes pour réformer la fiscalité locale
Le groupe de travail du Comité des finances locales (CFL) a adopté 8 principes à respecter dans le cadre de la future réforme de la fiscalité locale, sujet sur lequel il réfléchit sans repère sur les intentions du gouvernement. Le débat est également complexe du fait de l’hétérogénéité des demandes des associations d’élus.
Collectivités publiques, fonction publique : vos rendez-vous de la semaine du 5 mai
Le ballet des commissions parlementaires reprend cette semaine de plus belle, notamment avec, mardi 6 mai, l'audition au Sénat de Marylise Lebranchu sur la poursuite de la réforme territoriale. A noter cette semaine, l'examen au Sénat du projet de loi sur l'interdiction du maïs transgénique ou sur le statut des stagiaires, tandis que ...
Ne pas dénigrer les fonctionnaires de proximité
Terminant la lecture d’un énième opus destiné à dénigrer, sans humour, la fonction publique dans son ensemble , j’ai une pensée pour celles et ceux qui, chaque jour, sont au service des autres dans nos collectivités.Un maillage territorial, certes imparfait, conduit à ce que tous les citoyens puissent trouver à proximité un ...
Dans le Val-d’Oise, objectif équiper, former… et unifier les outils du primaire au collège
72 établissements sont volontaires pour la mise en place d’un ENT. Lancé en 2008, ce déploiement sera achevé à la rentrée 2013 quand la totalité des 109 établissements auront accepté de franchir le pas.
Transition énergétique : « la loi doit avoir un effet d’amplification », selon Bruno Léchevin, président de l’Ademe
Invité par le Comité 21 à évoquer les avancées du projet de loi sur la transition énergétique, le président de l'Ademe, Bruno Léchevin, a fait preuve d'enthousiasme et estimé que cette grande mutation de notre société était déjà en marche.
Sport professionnel : les sénateurs sonnent « l’heure des transferts »… de charges
Ce mercredi 30 avril, au Sénat, la mission commune d’information « Sport professionnel et collectivités locales » présentait ses conclusions. Pour elle, il est temps de décharger les collectivités de la plupart des coûts occasionnés par l’industrie du sport spectacle, y compris ceux des grands équipements. Ce qu’elle appel ...
Réforme des rythmes scolaires : Benoit Hamon précise le contenu du décret complémentaire
Le 30 avril dernier, Benoît Hamon était auditionné par la mission d’information sur la réforme des rythmes scolaires du Sénat, lors de sa toute dernière séance. En dépit d’un accueil chaleureux, un fossé subsiste entre les questions des élus et le discours du ministre de l’Education nationale.
Intercommunalité : la ville de Bergerac démutualise ses services
Battu lors des dernières élections municipales, l’ancien maire de Bergerac a été réélu à la tête de l'Agglomération. Son successeur dénonce une situation absurde qui l'a conduit à "démutualiser" certains services stratégiques du fait de la présence de deux autorités porteuses de projets différents.
