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Actualité - Page 3584
Myriam El Khomri annonce la refonte des zones franches urbaines en « Territoires entrepreneurs »
En visite dans les quartiers de la capitale franc-comtoise, la secrétaire d’Etat a détaillé, le 4 décembre, les modalités des exonérations fiscales votées la veille par les députés et reconduites jusqu’en 2020, mais désormais plafonnées. La nouveauté, c’est surtout la refonte des zones franches urbaines en « territoires ...
Aéroport de Toulouse : la région oscille entre vigilance et colère
A l'issue d'une procédure lancée en juillet, le gouvernement a annoncé, le 4 décembre dans la soirée, la victoire du consortium chinois à qui il céderait 49,9 % des 60 % de parts détenues par l'Etat dans le capital de l’aéroport de Toulouse-Blagnac. La vigilance est cependant de rigueur du côté des collectivités territoriales et ...
Troisième salve de mesures techniques pour relancer la construction
Au delà des mesures destinées aux professionnels du bâtiment, la ministre du logement a annoncé sa volonté d'ouvrir un groupe de travail sur la simplification des plans locaux d'urbanisme.
Protection de l’enfance : un plan interministériel viendra simplifier la gouvernance
Alors que la secrétaire d'Etat chargée de la Famille, Laurence Rossignol, poursuit sa consultation visant à établir le bilan de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, le ministère de la Justice annonce travailler à l'élaboration, dans le cadre de la modernisation de l'action publique, d'un plan interministériel ...
Fonds de soutien : prêts, partez !
Collectivités locales et bailleurs sociaux (OPH uniquement) ont bien cru rester bloqués dans les starting blocks. Après des mois de suspense, novembre aura apporté nombre de réponses aux collectivités quant à la mise en œuvre pratique du fonds de soutien destiné à aider les collectivités à se sortir du piège des emprunts structurés ...
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L'actualité des marchés
Territoires ruraux : que retenir des annonces de Manuel Valls ?
Les gestes financiers consentis par Manuel Valls en faveur des communes rurales et des maires bâtisseurs sont bien accueillis par les élus locaux concernés. Ils ne sont cependant perçus que comme un premier pas avant les discussions qui doivent s'ouvrir début 2015 sur les finances locales et l'aménagement du territoire.
Contrats de ville : les grandes villes alertent le gouvernement sur le calendrier
L’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des communautés urbaines de France (ACUF) ont réclamé, le 2 décembre, un nouveau report de la date-butoir à laquelle l’Etat réclame que les contrats de ville soient signés. Le gouvernement leur a opposé une fin de non-recevoir. Ils ont néanmoins obtenu ...
Nouvelle étape de la coopération entre le Nord et le Pas-de-Calais
Engagés dans une démarche assez souple, les départements du Nord et du Pas-de-Calais ont fait le point ce lundi 1er décembre sur leurs coopérations concrètes qui parlent à leurs électeurs, à quelques mois des prochaines cantonales, en mars 2015.
Police municipale : le ministère de l’Intérieur veut améliorer la coopération policière
A l’occasion d’une rencontre du Club prévention sécurité le 2 décembre à Toulouse, le préfet Thierry Coudert, nommé en juin 2014 délégué aux coopérations de sécurité au ministère de l'Intérieur, a souligné l’enjeu essentiel de la coopération entre les polices municipales et les forces de sécurité de l’Etat. Il a ...
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Polices municipales et police d’Etat : la complémentarité à l’épreuve du terrain
Réduire ses dépenses de fonctionnement : une mission (im)possible ?
Dernier jour pour s'inscrire ! Il existe des moyens de passer le coup de tabac de la baisse des dotations sans trop affaler la voile des investissements. Le Club finances organise une journée d'étude, le 16 décembre, à Paris, pour vous donner des marges de manœuvre sur la section de fonctionnement afin de pouvoir traverser la tempête plus ...
