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DSP

Valenciennes : l’exploitation du réseau de transports dans la tourmente

Publié le 04/03/2015 • Par Caroline Guignot • dans : Actu juridique, Régions

Retour à la case départ pour la SITURV, le syndicat Intercommunal des Transports Urbains de Valenciennes. Mi-février, il a dû lancer une nouvelle procédure de délégation de service public pour l’exploitation de son réseau, après que le tribunal administratif de Lille a annulé les conclusions de la première procédure le 22 janvier dernier.

Voilà plus 18 mois que l’exploitation des transports valenciennois est entre deux eaux. Tout a débuté en septembre 2013, lorsque le président du SITURV de l’époque, Francis Decourrière, mettait un terme à la délégation de service public (DSP) attribuée à Véolia Transports depuis 2009. En cause, une attractivité du réseau en berne liée à un défaut de mise en cohérence de certaines lignes, un taux de fraude en pleine progression et des problèmes de sécurité. « Le service rendu était tel qu’il y a vraiment eu consensus des élus autour de cette décision » reconnaît Joel Gaillet, conseiller communautaire (PC) de Valenciennes Metropole, pour qui la « desserte des petites communes notamment demande de vraies évolutions ».

Dans la foulée était lancée une nouvelle procédure de DSP de sept ans pour un démarrage au 1er janvier 2015. En juillet 2014, trois candidats étaient retenus : RATP Dev, Vectalia et Kéolis. En novembre, Anne-Lise Dufour, actuelle présidente du syndicat et député-maire de Denain, arrêtait son choix sur l’offre de RATP Dev, validé à l’unanimité par le conseil syndical le 4 décembre 2014. « Cette offre prévoyait une nouvelle offre commerciale, ainsi qu’un maillage et des horaires redéfinis afin de mettre le réseau en cohérence et le rendre plus attractif, explique Yohan Senez, directeur de cabinet d’Anne-Lise Dufour. La perspective d’un déploiement de bus hybrides et d’un service de bus à la demande était aussi envisagée. Tout cela sur la base d’une phase de concertation avec les communes et d’une enquête sociale initialement planifiée au premier semestre 2015.

Hiérarchisation des critères d’évaluation non respectée

La résolution du problème était donc sur la bonne voie… jusqu’à ce que les deux candidats non retenus, Vectalia et Keolis, déposent tour à tour un recours devant le tribunal administratif de Lille. Si le premier a été rejeté, le second a été retenu par le tribunal le 22 janvier, au motif que la « maîtrise d’ouvrage, dans le classement des offres, n’a pas respecté la hiérarchisation des critères d’évaluation qu’il s’était lui-même imposé ».

Depuis, la SITURV a déposé un recours devant le Conseil d’Etat. Mais en attendant sa décision, le syndicat a dû relancer la machine : il a publié mi-février un nouvel appel d’offres. « Nous attendons le retour du conseil d’Etat dans les 4 à 6 prochains mois précise Yohan Senez. En attendant, nous avons signé un contrat provisoire avec RATP Dev pour prendre en charge le réseau au cours des prochains mois ».

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