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Actualité - Page 3544
Contribution des communes et EPCI aux budgets des SDIS : AU FEU !!!
La départementalisation des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) par la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 a induit des transferts de charge souvent importants et donc généré de nombreux contentieux entre les SDIS et les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui les financent.
Les Plans régionaux de santé première génération sous les feux de la critique
La critique est martelée sur 27 pages : les plans régionaux de santé sont « peu opérationnels ». Dans son rapport publié le 17 septembre, la Cour des comptes dresse un constat négatif, qui n’épargne personne, des collectivités territoriales aux ARS, en passant par l’Assurance maladie.
Protection de l’enfance : « Rééquilibrer la loi de 2007 en la centrant sur l’enfant plus que sur la famille »
Muguette Dini, sénatrice UDI (Rhône), et Michelle Meunier, sénatrice PS (Loire-Atlantique) ont présenté, mardi 23 septembre 2014, leur proposition de loi « relative à la protection de l’enfant », dans la suite de leur rapport, adopté le 25 juin 2014, qui dressait un état des lieux de l’application de la loi du 5 mars 2007 réformant ...
Le monde HLM exige de la stabilité juridique et financière
Les acteurs du monde HLM, confrontés à une grave crise de la construction et à un manque cruel de moyens financiers, ont demandé à poursuivre leurs missions dans un contexte stable lors de l’ouverture du 75ème Congrès de l’USH, mardi 23 septembre.
«Le procès de La Faute-sur-Mer n’est pas le procès de tous les maires ! »
Corinne Lepage, avocate et ancienne ministre, défend les parties civiles dans le procès de la Faute-sur-Mer. Alors que l’audition des victimes de la tempête Xynthia se poursuit, elle insiste sur le particularisme de cette affaire.
Grand Paris : vers une métropole « light » en 2016 ?
L'hypothèse de créer, dès 2016, une "version light" de la métropole du Grand Paris, puis de la renforcer progressivement jusqu'en 2020, semble faire son chemin chez les maires franciliens. Pas sûr que cela soit suffisant pour aboutir à une position unique, vu les enjeux, notamment financiers, qui restent encore à trancher.
« La pression sur le travail réinterroge la question du temps de travail »
Pour Frédérick Jacquelet, directeur général du cabinet-conseil Cohésion international à Lyon, apporte son éclairage, en tant que consultant, sur le temps de travail des fonctionnaires. Quelles sont les réalités et les particularités de la question dans la fonction publique ? Quelles conséquences pour les managers ?... La réalité est ...
Cet article fait partie du dossier :
Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?Une 6ème édition réussie pour le forum national de la démocratie participative
Rendez-vous gagnant pour le forum national de la démocratie participative organisé cette année pour sa sixième édition à Martigues les 19 et 20 septembre 2014. 300 personnes réunies autour de 6 ateliers où méthodologie et expériences viennent au service d’une réflexion globale sur la démocratie participative locale.
Sivens : le barrage de la discorde
Dans le Tarn, le conseil général fait face à une contestation locale et de plus en plus nationale contre le projet de barrage de Sivens.
Châlons-en-Champagne, Epernay et Reims sur la voie d’une grande métropole
Les trois principales agglomérations marnaises vont commencer par fusionner leurs agences d’urbanisme et leurs agences d’aménagement.