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Actualité

Gestion locale 20/06/2001

Bataille de l’eau à l’Office HLM de Toulon

Nouvel épisode dans le feuilleton judiciaire qui oppose depuis neuf ans l'office HLM de Toulon et la Compagnie des eaux et de l'ozone (CEO), filiale de Vivendi. Le tribunal de grande instance de Toulon vient de condamner la CEO à rétablir l'eau dans des conditions normales dans une centaine d'appartements de l'Office. Le 5 juin dernier, la CEO ...

Culture 20/06/2001

Création d’un studio de cinéma à Villeurbanne

Les collectivités locales et l'Etat viennent de lancer la construction d'un studio de cinéma sur 1 360 m2, à Villeurbanne (127 300 hab., Rhône), qui sera ouvert en mars 2002. L'investissement, d'un montant de 21 millions de francs (3,2 millions d'euros), est pris en charge par la ville de Villeurbanne (10 millions de francs - 1,52 millions ...

Social 20/06/2001

Les politiques municipales de la petite enfance passées au crible

D'après une enquête de l'ODAS* dans les villes de plus de 30 000 habitants, le nombre d'enfants concernés par les modes de garde n' a cessé de croître. C'est l'accueil chez une assistante maternelle qui s'est le plus développé. Si l'accueil collectif a su s'ajuster aux nouvelles contraintes des parents, l'offre reste néanmoins trop rigide ...

Coopération décentralisée 18/06/2001

Les collectivités de Rhône-Alpes se concertent pour développer leurs actions de coopération décentralisée

Les villes de Lyon, Grenoble, Saint-Etienne, la Communauté urbaine de Lyon et la Région Rhône-Alpes ont décidé de mettre en commun leurs projets de coopération décentralisée. Deux priorités portent sur l'élaboration d'un programme concerté d'actions à l'international en 2002-2003, et sur des partenariats avec des opérateurs ...

Intercommunalité 15/06/2001

Une circulaire pour les contrats d’agglomération

Les conditions de mise en œuvre des contrats d'agglomération sont désormais précisées dans une circulaire du 6 juin adressée aux préfets de région et de départements. Ce document émane conjointement de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), de la Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la ...

Social 14/06/2001

Le FNASS crée trois nouvelles prestations

Le fonds national d’action sanitaire et sociale (FNASS) poursuit son expansion régulière, qui tenait son assemblée générale le 12 juin au siège de la communauté urbaine de Lille, a enregistré 25 nouvelles adhésions de collectivités en 2000, portant à 34.000 le nombre d’agents couverts (29000 actifs et 5000 retraités). Fait ...

Finances 14/06/2001

Réduction du temps de travail: la DGCL adresse un télégramme de recommandations aux préfets

C’est par un télégramme daté du 13 avril dernier que la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a adressé aux préfets ses recommandations concernant l’aménagement et la réduction du temps de travail dans les collectivités locales. De simples recommandations ne méritant donc pas d'être rendues publiques, selon ...

Technologies de l'Information et de la Communication 14/06/2001

Haut Débit : l’Assemblée nationale rétablit les compétences des collectivités locales

Le chassé-croisé se poursuit entre les sénateurs et les députés autour du projet de loi portant divers dispositions d'ordre social, économique et culturel (DDOSEC). Alors que les premiers avaient restreint les conditions d'intervention des collectivités locales dans le déploiement d'infrastructures de télécommunications en les obligeant ...

Aménagement du territoire 14/06/2001

Les schémas de services collectifs au menu du CIADT du 9 juillet

Le décret relatif aux schémas de services collectifs (SSC) fera l'objet d'une validation au cours du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (Ciadt) qui se déroulera le 9 juillet. La phase de consultation sur le projet de décret est en cours d'achèvement. Le Conseil national de l'aménagement et du ...

Santé 14/06/2001

Reconnaissance de la catégorie insalubre dans le cadre du transfert à l’intercommunalité

Le conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales reconnaît le classement en catégorie insalubre d’agents de certaines collectivités travaillant dans le réseau d’égouts. La liste des collectivités concernées figure dans l’instruction générale publiée par la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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