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Actualité - Page 3540
Algues vertes : l’Etat versera 535 756 euros à Saint-Brieuc Agglomération
Par délibération, Saint-Brieuc Agglomération et Lamballe Communauté ont accepté la proposition de la préfecture des Côtes-d’Armor de se désister d’un recours administratif pour préjudice financier et préjudice d’image, en raison des marées vertes. En échange d’une indemnisation de 535 756 euros à Saint-Brieuc et de 294 800 ...
La « démocratie de la confiance » ?
«Agissons donc , pour éviter que l’accessoire ne devienne plus important que l’essentiel », disait Aristote. L’urgence d’Etat est-elle alors un projet de réforme territoriale, qui finalement coûterait aux contribuables ou, plutôt, la réforme des allocations de solidarité, dont le déficit de financement sur dix ans avoisine les 50 ...
Les régions veulent des contreparties à la baisse des dotations
S’estimant les plus en difficulté par les dispositions du PLF 2015 concernant les baisses des dotations d’Etat, les régions demandent de nouvelles ressources et un co-pilotage des finances publiques. Faute de quoi, « les investissements dans les transports et les lycées seront touchés ».
PLF 2015 : scénario noir pour les collectivités territoriales
Les ministres chargés de la Décentralisation et du Budget ont présenté, mardi 30 septembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2015 aux membres du Comité des finances locales. Ce texte entérine la baisse des dotations de 3,67 milliards d'euros en 2015 et ne prévoit aucune mesure nouvelle de soutien à l'investissement local. De ...
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PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?Réforme territoriale : les villes de France se sentent « orphelines »
L’ex-Fédération des villes moyennes (FVM) voit d’un mauvais œil l’avènement des métropoles et des grandes régions. Pour ne pas être oubliée de la réforme territoriale, la nouvelle association "Villes de France" entend élargir son assise.
Protection de l’enfance : convoqués par la ministre, les départements dégainent les outils concrets
Régulièrement annoncé, le bilan de la réforme de la protection de l'enfance est entré dans le débat public suite aux remous d'un documentaire TV puis à la présentation de la PPL des sénatrices Dini et Mercier. En réaction, la secrétaire d'Etat en charge de la Famille, Laurence Rossignol, et l'Assemblée des départements de France (ADF ...
A Marseille, Cofely va construire une centrale innovante de géothermie marine
Cofely, filiale du groupe GDF Suez, signe le mardi 30 septembre le contrat pour la réalisation d'une centrale de géothermie marine innovante qui doit approvisionner en froid et en chaleur le quartier Euroméditerranée à Marseille.
Ne pas éclater l’action sociale départementale
Dans son livre intitulé « Les trois mondes de l’Etat providence », Gosta Esping-Andersen distingue, selon leur capacité de « démarchandisation », les droits automatiques et les dispositifs soumis à évaluation de la situation particulière du demandeur, bénéficiaire potentiel d’une aide ou d’une allocation.Afin de simplifier le ...
Dix leviers mais zéro contrainte dans le futur plan « Paysages »
La Ministre souhaite renforcer la culture paysagère dans l’aménagement du territoire. Communiqué en conseil des ministres, son plan « Paysages » prévoit des objectifs locaux de qualité paysagère mais pas de moyens supplémentaires pour renforcer l’application de la législation existante en matière de paysage périurbain.
Sénatoriales : les présidents de conseils généraux font de la résistance
Plus de 85 % des patrons de départements qui postulaient aux sénatoriales du 28 septembre l’ont emporté. Ce succès sonne comme un désaveu pour le gouvernement, engagé dans une démarche de « dévitalisation » des conseils généraux.
