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Actualité - Page 3528
Airbus veut dévier de sa trajectoire la privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac
Inquiet des conséquences de la cession des parts de l'Etat dans le capital de la société gestionnaire de l'aéroport de Toulouse-Blagnac, les élus et acteurs économiques de Midi-Pyrénées demandent à l'agence de participations de l'Etat de revoir sa copie. L'enjeu est de sécuriser le développement d'Airbus qui occupe, sous la forme d'une ...
La simplification du droit des collectivités territoriales : le mythe de Sysiphe
Alors que l'allègement des normes applicables aux collectivités territoriales est un enjeu actuel régulièrement affirmé comme une nécessité, les collectivités territoriales sont confrontées à un double paradoxe.
L’assiette au beurre
Rien n’a changé depuis la IVème République. On comparait, alors, les radicaux aux radis : « Rouges à l’extérieur, blancs à l’intérieur et tout près de l’assiette au beurre. » Leur chef actuel, Jean-Michel Baylet possède toujours un solide appétit. Il l’a prouvé, en obtenant, le 17 octobre, la préservation de la moitié des ...
Baisse des dotations : transformer la contrainte en opportunité
Un euro de dépense publique locale contribue-t-il plus à la croissance qu’un euro de réduction du déficit public ? Le raisonnement keynésien est évidemment affaire de niveaux (et de contexte extérieur) : chacun comprend ainsi qu’il ne suffit pas de pousser sans limite dépense publique et déficit pour s’assurer d’une croissance ...
Le DALO toujours à la peine
La sixième journée nationale du droit au logement opposable (DALO) s'est tenue ce lundi 20 octobre à Paris. Une nouvelle fois les acteurs présents ont dressé un portrait compliqué de la mise en oeuvre effective du DALO.
Réforme territoriale : la jacquerie des maires ruraux
Lors de son congrès, le 18 octobre à Nohant-Vic (Indre), l’Association des maires ruraux de France a dénoncé « l’hallali médiatique et politique » contre les petites communes. Elle manifestera, le 28 octobre devant le Sénat, au moment où Manuel Valls prononcera sa déclaration sur la réforme territoriale.
« Certaines lois ne rendent pas service au statut »
Didier Jean-Pierre, professeur de droit public, avocat au cabinet CMS bureau Francis Lefebvre Lyon, président de l’Association du droit de la fonction publique, dresse un bilan de trente ans du statut de la fonction publique. Les exceptions se sont multipliées, et ce n'est peut-être pas tellement une bonne nouvelle.
Le Tafta va-t-il réduire les marges de manoeuvre des collectivités ?
Les accords de libre-échange ont beau traditionnellement se négocier entre hauts fonctionnaires d'organisations supranationales, ministres d'Etats et représentants de multinationales, les élus locaux et les agents des collectivités territoriales ne se sentent pas moins concernées. Preuve en est : le Comité européen des régions a consacré ...
« Des sapeurs-pompiers volontaires encadreront les centres de secours » s’inquiète Sébastien Delavoux (CGT)
Dans un entretien au Club Prévention-Sécurité, l’animateur du collectif CGT des agents des Services départementaux d’incendie et de secours (Sdis), Sébastien Delavoux, fait le point sur la réforme de la filière, l’évolution statutaire ou encore la réforme territoriale.
Protection du nom des communes : de nouveaux moyens
L’affaire « Laguiole », qui a opposé la commune éponyme aux titulaires de marques enregistrées contenant le terme « Laguiole », a suscité une vive polémique. En effet, l’impuissance de cette commune à obtenir en justice la nullité et l’interdiction d’usage des marques litigieuses pour des produits, dont certains étaient ...
