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Actualité - Page 3473
Projet de loi Santé : la territorialisation dans les mains des médecins
Le volet médecine de proximité du projet de loi « de modernisation de notre système de santé » que les députés doivent voter ce mardi 14 avril 2015 vise à organiser les soins primaires autour de la notion de territoire. Mais le projet de service territorial de santé a disparu, l'organisation se fera… au bon soin des médecins.
« Zéro phyto » : quand la cohabitation avec les agriculteurs devient problématique
La ministre de l’Ecologie a annoncé qu’elle remettra en mai prochain le label « Terre saine, communes sans pesticides » à 400 premières communes. Certaines sont donc déjà bien engagées, mais d'autres, situées en zone d’agriculture intensive, rencontrent plus de difficultés. L'annulation récente d'une manifestation organisée en ...
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En route vers le "zéro phyto"Connecter les élus régionaux aux territoires
Election directe des conseillers communautaires en mars 2014, mode de scrutin inédit pour élire les élus départementaux en mars 2015… Et pour les 1 880 élus régionaux dont le mandat s’achève ? Sur ce point, la France est restée au milieu du gué.La rationalisation des mandats locaux, prévue par la loi « RCT » du 16 décembre 2010 ...
Les autres leçons des départementales
Nouvelle claque pour la gauche, large victoire de la droite et enracinement du Front national. Tels sont les principaux constats, entendus à maintes reprises, tirés des résultats des départementales des 22 et 29 mars.Mais les conséquences du nouveau mode de scrutin ont été beaucoup moins commentées alors que c’est là aussi que se situe ...
Toulouse lance une première vague de cessions de son patrimoine immobilier
Le 10 avril 2015, les élus ont approuvé la vente de délaissés de voiries, de logements d'habitation loués à des personnes privées pour un montant estimé à 4 millions d'euros... Ce n'est qu'un tour de chauffe : l'objectif est de céder pour 30 millions d'euros sur tout le mandat, et dégager ainsi de nouvelles capacités d'investissement.
Intercommunalité : une communication consolidée… avant le big bang de la mutualisation ?
Ce vendredi 10 avril, les communicants des interco, réunis à Rennes à l'invitation de l'Assemblée des communautés de France et du réseau professionnel Cap'Com, découvrent les résultats du 4ème baromètre de la communication intercommunale. Si l'importance de la communication est affirmée, elle souffre d'un manque de coordination entre ...
Une mutualisation des services inéquitable à Quimper ?
La Chambre régionale des comptes de Bretagne demande que soit revue la répartition des charges financières des services mutualisés par la ville et l’agglomération de Quimper. L’EPCI pourrait voir augmenter ses charges annuelles d’1,5 millions d’euros.
L’improbable transaction du fonds de soutien aux emprunts toxiques
L'avocat Marc Le Son dénonce dans cette tribune les pièges liés aux indemnités de remboursement anticipé et du fonds de soutien. Pour lui, les solutions proposées sont trop favorables aux banques impliquées. Des pistes pour poursuivre le combat juridique, notamment en s'appuyant sur la législation concernant l'usure ?
La ponctualité des TER légèrement meilleure en 2014
Le directeur de l’Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST), Pascal Mignerey, a remis le 9 avril son troisième bilan annuel au secrétaire d’Etat chargé des Transports Alain Vidalies. Le rapport montre une légère hausse du nombre de TER annulés, mais également une amélioration de leur ponctualité moyenne, qui ...
Dalo : l’Etat condamné par la CEDH pour ses manquements
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour le non relogement d'une famille prioritaire au titre du Dalo. Une décision importante qui fournit une nouvelle arme juridique pour les demandeurs prioritaires en attente de relogement.
