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Actualité

Technologies de l'Information et de la Communication 15/05/2000

7ème édition du festival international des technologies à Vierzon

La CCI organise la 7ème édition du Festival International des Sciences et Technologies au Parc des Expositions de Vierzon du 23 au 30 Mai 2000. Une manifestation soutenue par le conseil général du Cher ainsi que de la ville de Vierzon et de l'ENSI de Bourges. Le Festival sera d'une part le carrefour de rencontres et de conférences autour de ...

Citoyenneté 15/05/2000

Exercice des fonctions électives : une circulaire DGCL pour expliquer la loi du 5 avril 2000

Suite à la loi du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice, le ministère de l'Intérieur a édité une circulaire. Cette circulaire signale les principales modifications du code général des collectivités territoriales concernant les conditions ...

Communication 15/05/2000

Le rapport d’activité des Pyrénées-Atlantiques primé

Le rapport d'activité 1998 du conseil général des Pyrénées Atlantiques a reçu un ruban de la communication financière pour "sa simplicité, son économie de moyens et sa vocation pédagogique". Dans un souci de transparence et de qualité de l'information, le conseil général a pris le parti dans ce document diffusé à 5000 exemplaires ...

Finances 15/05/2000

Fiscalité locale : Christian Poncelet monte au créneau

Christian Poncelet, président du Sénat, déposera prochainement une proposition de loi constitutionnelle destinée à "garantir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales". En clôture des Etat généraux des élus locaux d'Auvergne, le 12 mai, le président de la Haute Assemblée a estimé nécessaire de "lutter contre l'actuel ...

Fonction publique 12/05/2000

RTT : les agents du conseil général du Pas de Calais en grève lundi

Le vote prévu lundi par le conseil général du Pas-de-Calais promet d'être agité. Les élus entendent adopter le protocole d'accord sur la réduction du temps de travail, porté à 35 heures par semaine sur une base annualisée. Le conseil général s'engage à créer 94 emplois, ainsi que 15 emplois liés à la CMU. Le projet est toutefois ...

Habitat 12/05/2000

Le Sénat adopte un amendement visant à assouplir le quota des 20% de logements sociaux

Alors que l'examen du projet de loi solidarité et renouvellement urbains doit se poursuivre au Sénat jusqu'au 16 mai prochain, voici les principaux amendements adoptés. Pour l'urbanisme : autorisation, sous certaines conditions, dans les zones rurales caractérisées par l'absence de toute pression foncière et l'existence d'un habitat ...

Technologies de l'Information et de la Communication 12/05/2000

La transmission électronique des délibérations expérimentée

Le ministère de l'Intérieur va expérimenter la transmission des délibérations par voie électronique d'ici la fin de l'année. Une réunion entre la DGCL et les associations d'élus est prévu pour la mi-mai pour déterminer les modalités de déroulement de cette expérimentation.

Technologies de l'Information et de la Communication 12/05/2000

La transmission électronique des délibération expérimentée

Le ministère de l'Intérieur va expérimenter la transmission des délibérations par voie électronique d'ici la fin de l'année. Une réunion entre la DGCL et les associations d'élus est prévu pour la mi-mai pour déterminer les modalités de déroulement de cette expérimentation.

Fonction publique 12/05/2000

La formation des apprentis dans les collectivités en question

"Si une solution n'est pas trouvée très vite, je serai obligé de rompre les vingt contrats d'apprentissage signés par la ville de Colmar", a déclaré Gilbert Meyer, député et maire de cette ville, lors de la séance des questions au gouvernement, le 9 mai. Il a à cette occasion interpellé la secrétaire d'Etat à la santé et aux ...

Fonction publique 12/05/2000

RTT : un projet de décret pour la fonction publique de l’Etat

Le ministre de la Fonction publique, Michel Sapin, a soumis la semaine dernière aux organisations syndicales un projet de décret relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat. Ce cadre national doit servir de base à des discussions par ministère ou par service. Il prévoit une application ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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