- Accueil
- Actualité
Actualité - Page 3455
« La charte de la déconcentration est un message adressé aux élus locaux »
La nouvelle charte de la déconcentration a été publiée par décret du 7 mai 2015. La précédente datait de 1992, un toilettage était donc nécessaire pour tenir compte des évolutions institutionnelles, et notamment de la fusion à venir des régions. Nicolas Kada, professeur de droit public à l'université de Grenoble, revient sur le ...
Plaidoyer pour un big bang syndical
Le rejet du projet d’accord sur la qualité de vie au travail des fonctionnaires divise fortement syndicats réformistes et organisations contestataires. Rien ne va pas plus entre, d’un côté, Solidaires, FO, la FSU et la CGT et, de l’autre, la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC, l’Unsa et la FAFP.N’est ce pas le révélateur d’une crise ...
L’Observatoire de la laïcité veut faire évoluer le régime des cultes en Alsace-Moselle
L'institution a fait savoir, lundi 18 mai, qu'elle avait adopté un avis recommandant des évolutions du régime local des cultes en Alsace-Moselle. Cet avis, qui vise à une application plus large du principe de laïcité, n'a pas été adopté par l'ensemble des membres de l'Observatoire, les réfractaires estimant qu'il n'apportait pas de ...
Le Centre départemental de l’enfance de la Moselle ajuste ses effectifs à un accueil restreint
La réorganisation du Centre départemental de l’enfance de la Moselle s’est traduite par une diminution du nombre d’enfants accueillis et par la suppression d’une centaine de postes de contractuels. Après de fortes crispations, le dialogue paraît renoué entre le conseil départemental et les agents.
Métropole du Grand Paris : le schéma financier est-il applicable ?
Les simulations financières révèlent que les territoires remplaçant les intercommunalités dans la future métropole parisienne ne disposeront pas des ressources nécessaires à leur fonctionnement. Plusieurs voix s’accordent pour demander une modification de l’article 12 de la loi Maptam dans le cadre du passage en seconde lecture de la ...
Traité transatlantique : ce qui pourrait changer (ou pas)
Critère de préférence locale dans les marchés publics, remunicipalisation des services publics, nivellement par le bas des normes sanitaires, etc... Selon ces détracteurs, plusieurs points du projet de traité transatlantique pourraient changer de façon drastique le quotidien des collectivités territoriales. Décryptage de la Gazette.
Cet article fait partie du dossier :
Traité transatlantique : les collectivités locales en alerteLa France à 13 régions mieux soudée du point de vue économique
Selon une étude de France Stratégie, l'organe de prospective du gouvernement, le nouveau découpage favorise l’intégration économique des départements dans leur nouvelle région, et limite le nombre de ceux qui auraient tendance à aller voir ailleurs.
[Opinion] Les jeunes en première ligne après les attentats !
Aujourd’hui, l’Anacej, ses adhérents, collectivités locales, mouvements de jeunesse, jeunes engagés sont en première ligne pour répondre aux interrogations qui ont émergé après les attentats. Nous pensons que le travail doit se faire avec tous les acteurs de terrain, mais aussi et surtout avec les jeunes eux-mêmes !Dans cette optique ...
Les commissions consultatives paritaires redéfinies dans le projet de loi « déontologie » ?
Prévues par la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire, les commissions consultatives paritaires ont fait l’objet d’une réunion organisée, mardi 12 mai 2015, avec un groupe de travail du conseil supérieur de la fonction publique territoriale, par la DGCL. Le dispositif pourrait être élargi à davantage de ...
Après une « défusion », une commune conteste en justice le montant de sa DGF
La commune de Bois-Guillaume en Seine-Maritime conteste devant le tribunal administratif de Rouen le mode de calcul de sa dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l’année 2014. Ce litige l’oppose aux services de l’Etat depuis la « défusion » de la commune.
