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Actualité - Page 298
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 25 novembre 2024
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Journée de solidarité, congé maladie, compte épargne temps : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
La nécessité d’impulser une politique de lutte contre la non-scolarisation
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a publié un « avis sur l’accès à une scolarisation effective pour tous les enfants ». Elle pointe notamment « un manque de données sur le nombre d’enfants empêchés d’aller à l’école ». Elle propose huit recommandations dont la création d’un observatoire de ...
Le Beauvau de la sécurité civile reprend pour préparer un projet de loi
Interrompu par la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin dernier, le Beauvau de la sécurité civile a repris ce lundi 25 novembre à Rouen. Avec en toile de fond l’objectif, pour le ministère de l’Intérieur, de présenter un texte d’ici la fin du premier semestre 2025.
Formation des policiers municipaux : le CNFPT suggère une cotisation additionnelle spécifique
A l'occasion du Beauvau des polices municipales, relancé le 21 novembre dans le cadre du congrès des maires, le nouveau président du CNFPT, Yohann Nédélec, a suggéré une « cotisation additionnelle spécifique » pour financer la formation des policiers municipaux.
Une coopération intercommunale à renforcer pour la transition écologique
Être au service des communes c’est bien, mais les intercommunalités réfléchissent maintenant à œuvrer ensemble, dans un objectif de transition écologique et peut-être, demain, envisager que certaines portent des charges de centralité. Un débat qui fut très argumenté lors du congrès de l’association des maires de France (AMF).
Violences faites aux femmes : 773 victimes conduites au «suicide forcé»
Dans sa publication du 19 novembre, la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences (Miprof) dresse l’état des lieux en 2023 des violences sexistes et sexuelles dont les femmes ont été victimes. Pour la première fois, elle publie des données sur les « suicides forcés » des femmes consécutifs à des ...
PFAS dans l’air : une campagne de mesures obligatoire pour les incinérateurs
En date du 10 novembre, un arrêté concernant les rejets de PFAS dans l’atmosphère a été publié. Il soumet les installations d’incinération de déchets à une campagne de mesures. Un début timide qui demande à être concrétisé. Une proposition de loi sur les PFAS est bien sur la table, mais son parcours est actuellement bloqué.
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Micropolluants, PFAS… Comme un poison dans l’eau
Budget vert : partir de l’annexe réglementaire pour se doter d’un véritable outil de transformation
Si les incertitudes planent sur le futur projet de loi de finances pour 2025, une chose est certaine pour les collectivités locales. Depuis la loi de finances pour 2024 et notamment son article 191, les collectivités de plus de 3 500 habitants doivent publier une annexe faisant état de « l'impact du budget pour la transition écologique ». Le ...
Territoires d’Industrie : pour la Cour des comptes, il reste encore des efforts à faire
Les Territoires d’industrie 2018-2023 n’ont pas, selon l’évaluation de la Cour des comptes du 21 novembre, bénéficié d’une concentration particulière des financements par rapport à d’autres territoires. Reste une forte mobilisation des acteurs locaux, point d’ancrage pour la seconde génération du programme.
L’EPF des Hauts-de-France, partenaire du développement économique dans les collectivités
L'Etablissement public foncier (EPF) des Hauts-de-France, lauréat du prix de la politique publique lors de la journée Territoires et industries qui s'est tenue le 19 novembre à Valenciennes (Nord), est l'un des acteurs incontournables des collectivités en matière de développement économique sur le plan foncier.
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Territoires & Industrie, un tour de France des solutions pour réindustrialiser
