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Actualité - Page 2962
Quand le droit s’efface derrière les intérêts financiers…
La prise en compte des difficultés financières pousse plus que jamais les juges à passer l’éponge sur les illégalités les plus flagrantes. Une atteinte à l’état de droit. Ni plus, ni moins.
Quand les intranets s’enrichissent de services RH
Les territoriaux ont de plus en plus accès sur l’intranet à leur dossier personnel et à des procédures en ligne. Une évolution bénéfique, mais dont la mise en œuvre s’avère complexe.
Les caractéristiques générales du contentieux de l’urbanisme
Si plusieurs singularités procédurales caractérisent le contentieux de l'urbanisme, les règles générales de la procédure administrative s'appliquent. Depuis l'intervention de l'ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme, l'intérêt à agir des personnes physiques s'apprécie différemment selon l'acte contesté ...
Le comptage d’eau individuel fait baisser les consommations du parc locatif social de la Loire
L’installation de compteurs d’eau chaude individuels a permis de responsabiliser les locataires. Bilan: moins 17% d'eau consommée dès la première année, soit une économie moyenne annuelle de 47,50 euros de charges pour chaque logement.
Chalon-sur-Saône : l’intérêt supérieur de l’enfant prime sur les prises de position politiques
Le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision du maire de Chalon-sur-Saône de ne plus proposer de menus de substitution dans les restaurants scolaires. Un jugement déjà frappé d'appel.
Une rentrée scolaire sous le signe assumé du pragmatisme
Le 29 août le ministre de l'Education nationale Jean-Michel Blanquer s'est prêté pour la première fois à l'exercice rituel de la conférence de rentrée scolaire. Les nouveautés sont nombreuses, mises en œuvre au pas de charge durant l'été, comme le retour à la semaine de quatre jours dans un tiers des communes.
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Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
Scolarisation des enfants handicapés: « une priorité absolue » pour la rentrée 2017
La scolarisation en milieu ordinaire des élèves handicapés est une priorité affichée du président de la République et du gouvernement. 80 000 auxiliaires de vie scolaire (AVS) et accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sont annoncés pour cette rentrée scolaire.
Recrutement : les urbanistes récoltent les fruits de la loi ALUR
Les jeunes diplômés des filières de master urbanisme et aménagement ont profité de la récente réorganisation due à la loi ALUR, révèle une enquête du CNJU.
Gens du voyage : les clés d’une intégration réussie
Malgré plusieurs lois successives, l’accueil des gens du voyage n’est pas satisfaisant. Le nombre d’aires dédiées n’est pas toujours atteint. C’est à la fois pour les gens du voyage et pour les riverains des collectivités concernées que l’assistance a tout intérêt à être développée et améliorée. Accompagnement social ...
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Gens du voyage et collectivités : des relations toujours complexes
La baisse des dotations entraîne-t-elle une hausse des impôts locaux ?
A la lumière des chiffres de la fiscalité locale pour l'année 2016, il est possible d'identifier plusieurs relations entre la baisse des dotations mise en place depuis 2014 et les hausses des taux votées parallèlement par les collectivités. Néanmoins, malgré +2,6 % en 2016 , les hausses fiscales restent plus mesurées que lors des ...
