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Finances locales

La baisse des dotations entraîne-t-elle une hausse des impôts locaux ?

Publié le 29/08/2017 • Par Pierre Cheminade • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Gantt chart and pen
AdobeStock / leungchopan
A la lumière des chiffres de la fiscalité locale pour l'année 2016, il est possible d'identifier plusieurs relations entre la baisse des dotations mise en place depuis 2014 et les hausses des taux votées parallèlement par les collectivités. Néanmoins, malgré +2,6 % en 2016 , les hausses fiscales restent plus mesurées que lors des précédents cycles électoraux.

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Après avoir souligné, au printemps dernier, que la baisse des dotations est allée de pair avec une baisse des dépenses de fonctionnement entre 2011 et 2015, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier son bulletin d’information statistique sur les chiffres de la fiscalité directe locale pour l’année 2016. L’administration en profite pour mettre en évidence des liens entre les baisses des dotations et les hausses fiscales dans le bloc communal.

Sur longue période, les recettes fiscales directes ont progressé de 18 % de 2011 à 2016 à comparer avec une inflation cumulée de 5,8 % sur la même période. Cette hausse des impôts directs locaux se compose d’une hausse des taxes ménages, qui représentent les deux tiers du volume, plus marquée que celle des impôts ...

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