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Actualité

Développement économique 11/10/2006

Centre. Cinq SEM en réseau, certifiées qualité

Cinq sociétés d'économie mixtes (SEM) de la région Centre viennent simultanément de décrocher leur certification qualité ISO 9001. Pour cela, les cinq SEM (SET en Touraine ; Selc dans le Loir-et-Cher ; Territoria dans le Cher ; Semclo dans l'Indre et Semdo, à Orléans) se sont rapprochées et ont constitué un réseau informel baptisé ...

Social 11/10/2006

Une enquête révèle le potentiel de progression de la demande de services à la personne

Une enquête menée par le Centre d'étude et de recherche sur la philanthropie (CerPhi) en collaboration avec Dom Plus*vient de paraître. Cette étude confirme le fort potentiel de progression de la demande mais met également en exergue les freins actuels existants. Ainsi, 47% des Français «pourraient avoir besoin d'au moins un service à la ...

Transports 11/10/2006

Nord-Pas-de-Calais. La région va financer les tramways interurbains

Bien que non compétente en principe sur les réseaux de tramways, la région Nord-Pas-de-Calais a décidé de soutenir jusqu'à 50% des projets interurbains. "Nous considérons que dans ce cas, ils font le même travail que le TER", justifie Daniel Percheron, président de la collectivité.La première application porte sur la liaison ...

Europe 11/10/2006

L’AFCCRE propose de créer une instance de concertation ad hoc entre l’Etat et les collectivités sur les questions européennes

Alors que la célébration du 50ème anniversaire de la signature du Traité de Rome approche, Louis Le Pensec, président de l'association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), sénateur, ancien ministre, vice-président du conseil général du Finistère invite, dans un prise de position récente à instaurer un réel ...

Aménagement du territoire 11/10/2006

Christian Estrosi installe la commission permanente du conseil national de la montagne

Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, a installé, le 11 octobre, la commission permanente du conseil national de la montagne (CNM) composée de 17 membres, dont 9 élus et 8 socioprofessionnels.A partir des orientations fixées par le premier ministre à Sallanches le 29 août dernier, Christian Estrosi a tracé ...

Développement économique 11/10/2006

Nord-Pas-de-Calais. Jackpot pour Lille

La municipalité lilloise a officiellement retenu le groupe Lucien Barrière pour construire et exploiter un futur casino au coeur du quartier Euralille. L'offre financière du casinotier a largement contribué au choix de la ville. Il lui reversera 15% du produit des jeux, une redevance domaniale fixe de 1,5 million d'euros et 10% de son chiffre ...

Finances 11/10/2006

Le financement des Sdis via les contributions communales perdure car leur suppression doit être reportée à 2010

Deux ans après la loi de modernisation de la sécurité civile qui place les conseils généraux en première ligne dans la gestion et le financement des services d'incendie et de secours (Sdis), la suppression annoncée des contributions communales et intercommunales pourrait bien être remise en cause. Intervenant en clôture du Congrès annuel ...

Finances 11/10/2006

Taxe professionnelle : Bercy s’oppose à un report d’un an

Etait-ce le premier acte d'une longue pièce qui sera jouée au cours des discussions sur le projet de loi de finances pour 2007 ? L'association des communautés urbaines de France (ACUF) l'espère. Elle entend bien en effet obtenir le report d'un an de la mise en oeuvre de la réforme de la taxe professionnelle (TP), qui doit intervenir au 1er ...

Energie 11/10/2006

Bretagne. La région se dote d’un schéma éolien

Le schéma éolien breton sera débattu le 13 octobre lors de la prochaine session du conseil régional. Il prévoit la production de 1 000 mégawatts éoliens en 2010 avec l'installation de 600 à 800 nouvelles éoliennes, qui permettraient de répondre à 8% des besoins annuels en électricité de la Bretagne. Pour faciliter ces implantations ...

Finances 11/10/2006

Budget 2007 : Gilles Carrez veut un débat sur les crédits affectés aux agences de l’Etat

Les dépenses de l'Etat français en 2007 vont diminuer en volume à périmètre constant mais augmenteront de 1,7% si l'on prend en compte certaines dépenses non budgétaires, a relevé le 9 octobre le député (UMP) Gilles Carrez, tout en saluant un budget "sérieux et solide".Côté dépenses, le projet de loi de finances "marque bien une ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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