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Actualité

Décentralisation 30/06/2006

Un premier bilan positif pour l’acte II

Rapporteur du projet de loi Responsabilités locales en 2004, le député UMP Alain Gest vient d'en rendre un premier bilan d'application plutôt positif, tant au niveau financier qu'organisationnel. Le rapport relève ainsi que la commission consultative sur l'évaluation des charges a constaté depuis mars 2005 l'effectivité de la compensation ...

Fonction publique 30/06/2006

Le Sénat adopte la réforme du statut des membres de la Cour des comptes

Le Sénat a adopté sans modification le 29 juin dans la nuit la réforme du statut des membres de la Cour des comptes, votée par les députés le 13 juin, ce qui vaut adoption définitive par le Parlement. Ce texte technique vise à "moderniser le statut des membres de la Cour des comptes, en améliorant le déroulement de carrière des ...

Justice, jurisprudence 30/06/2006

Lorraine. La Cour d’appel donne raison aux forains contre la ville de Metz

La Cour d'appel de Metz a donné raison aux forains dans le litige qui les oppose à la ville de Metz. Le 12 mai 2006, Jean-Marie Rausch, maire de Metz, avait fait couper l'électricité sur le champ de foire, pour non-conformité et non-respect des normes de sécurité. Par cette action, le maire souhaitait attirer l'attention de la commission ...

Développement économique 30/06/2006

Rhône Alpes. Le portail économique du Grand Lyon récompensé par le prix « compétitivité » e-Territoire.

Le portail économique du Grand-Lyon "lyon-business.org" a obtenu le prix e-territoire dans la catégorie « compétitivité », lors des premières journées européennes de l'administration électronique de Dijon. Créé à l'automne 2005, le portail économique est orienté vers le développement des entreprises locales, l'accueil des ...

Transports 30/06/2006

TGV Rhin-Rhône : les régions refusent de signer la convention de financement

Alors que le chantier du TGV Rhin-Rhône, qui reliera Dijon à Mulhouse via Besançon, doit être officiellement lancé le 3 juillet en Haute-Saône, le financement des travaux fait toujours l'objet d'ultimes tractations entre l'Etat et certaines collectivités autour de la contribution de l'Union européenne. Les présidents des régions ...

Environnement 30/06/2006

Rhône Alpes. Lyon va utiliser des chevaux pour la collecte des déchets

En septembre 2006, la ville de Lyon utilisera des chevaux pour la collecte des déchets dans le Parc de la Tête d'Or, le plus grand parc de la ville (117 hectares) fréquenté par quelque trois millions de visiteurs par an. La "brigade équestre" vient d'être testée pendant une semaine à la satisfaction du service municipal des espaces verts ...

Finances 30/06/2006

Ile-de-France. Modification du budget de Corbeil-Essonnes soupçonné d’irrégularité

Le conseil municipal de Corbeil-Essonnes (Essonne) a voté le 26 juin la modification de son budget primitif pour 2006 dans un climat houleux sur fond de soupçons de manipulation des chiffres par le sénateur-maire (UMP) Serge Dassault. Dans un rapport le 31 mai 2006, la Chambre régionale des comptes (CRC), saisie par le préfet de l'Essonne ...

Administration et services publics 30/06/2006

Développement de l’administration en ligne

Le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'Etat, Jean-François Copé, a annoncé le 29 juin un développement de l'offre de services administratifs en ligne, soulignant que l'administration électronique rencontrait un très bon écho auprès des Français.Le service de demande d'acte de naissance en ligne, qui permet d'obtenir une ...

Aménagement du territoire 30/06/2006

Les contrats d’agglomération ont surtout profité aux villes moyennes

Le rapport final de l'évaluation des contrats d'agglomération confiée par la DIACT au cabinet ACADIE vient d'être rendu public.Au-delà de la diversité du contenu de ces contrats, l'étude relève deux caractéristiques principales : les contrats d'agglomération portent essentiellement sur des opérations d'investissements assez classiques ...

Développement économique 30/06/2006

Développement rural – Le Comité des régions en appelle à une meilleure compétitivité agricole

Réuni en Grèce pour un séminaire sur "le développement rural et la stratégie de Lisbonne", les membres du Comité des régions ont surtout insisté le 26 juin sur l'importance de l'amélioration de la compétitivité agricole européenne, et sur les besoins d'investissement et d'innovation nécessaires pour y parvenir.Le séminaire s'est ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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